Dans ces conditions, la commune de Saint-Pierre a légalement pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, rejeter la demande d'extension du réseau d'assainissement de M. et Mme E.

Dans ces conditions, le maire de Saint-Nizier-d'Azergues a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation 7.

Toutefois, l'environnement proche du site d'implantation, qui se compose majoritairement de parcelles à l'état naturel, ne présente aucun intérêt particulier.

Elle soutient que : - la procédure de passation mise en œuvre par la commune de Rouen était irrégulière, la réalisation de fouilles archéologiques ne pouvant être regardée comme la réalisation d’un

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Mme C... a accouché à 15 heures 55 par voie basse assistée par ventouse avec réalisation d’une épisiotomie.

l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le maire de la commune de Chauffour-sur-Vell a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation ; il n'est pas établi clairement l'existence d'un risque réel

Les entreprises industrielles et commerciales () imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année.

Enfin, les atteintes portées à la propriété privée, en particulier les immeubles d'habitation appartenant à Mme A et M.

le demandeur a justifié que les conditions de l'exploitation projetée garantiraient le respect de l'ensemble des prescriptions générales, et éventuellement particulières, applicables.

D'une part, il résulte de l'instruction que la société Menuiserie Coucoureux n'a pas été en mesure d'assurer la complète réalisation des châssis extérieurs et du plancher terrasse à la date limite fixée

Dans ces conditions, les manquements fautifs du centre hospitalier de Bourges doivent être considérés comme étant à l’origine de l’entier dommage subi par Mme C....

Les premières annexes à la convention et à l'avenant détaillent l'opération confiée aux deux intervenants et la répartition entre eux des tâches.

le Gouvernement en 2018 et la société SFR lui a confié une mission globale de recherche d'emplacement, de déploiement et de mise à disposition de sites pylônes ; -la couverture de la zone concernée

E, acquéreur évincé, et alors que la commune ne fait valoir aucune urgence particulière à la réalisation du projet pour lequel elle a décidé d'exercer son droit de préemption ; - il existe un doute sérieux

des travaux qui lui étaient confiés alors qu'elle reconnaît que les dysfonctionnements ont perduré. 12.

danger) de procéder à la mise en place et la réalisation de telle mesure de sauvegarde et travaux particuliers qu'il appartiendra et qui seraient de nature à éviter toute aggravation de l'état que les

S’agissant de l’intérêt général du projet : Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’avis motivé du commissaire-enquêteur, que la réalisation de l’opération doit permettre, à terme, la

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Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction des besoins réels du projet ". 10.