Le requérant fait valoir ensuite qu’il risque une reconduite à la frontière et la perte de son emploi.

à la frontière ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ;

d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de sa reconduite

d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de sa reconduite

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

Lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue, caractérisée par un changement de circonstances de fait ou de droit, et que ce

E pourra être reconduit à la frontière à destination de tout pays dans lequel il établit être légalement admissible, à l'exclusion du Kazakhstan, pays dont il a la nationalité.

2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

B..., ressortissant camerounais, a déclaré être entré en France en 2006 démuni de tout visa et a fait l’objet de deux arrêtés de reconduite à la frontière en 2007 et 2009. Il indique encore que M.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de sa reconduite

1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de sa reconduite

, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite

demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite

préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite