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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302231_20230720
20 juillet 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
11ème Chambre (JU)
DTA_2216322_20230111
11 janvier 2023
A, qui relève notamment qu'il n'est pas établi par le préfet que les brochures lui ont été remises et qu'il a bénéficié d'un entretien individuel.
DTA_2314581_20231120
20 novembre 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504464_20250718
18 juillet 2025
compromet le fonctionnement normal du camping, et en particulier sa remise en état ; ils n'ont pas mis en œuvre leurs obligations d'entretien et de réparation et cet important défaut d'entretien, constaté
DTA_2508812_20251017
17 octobre 2025
Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
POLE URGENCES
DTA_2600728_20260220
20 février 2026
Il a, par ailleurs, fait état de problèmes aux reins lors de son entretien individuel dans le cadre du dépôt de sa demande d’asile.
- Asile - 15 jours
DTA_2314568_20231018
18 octobre 2023
L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.
8e Section - MESD
DTA_2213228_20220715
15 juillet 2022
L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise (). 4.
DTA_2413831_20241107
7 novembre 2024
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur. () 4.
DTA_2308410_20230914
14 septembre 2023
En premier lieu, il résulte des dispositions des articles 4 et 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé que les autorités de l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable
DTA_2506171_20260113
13 janvier 2026
DTA_2312451_20230614
14 juin 2023
En tout état de cause, il ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, entretenir un quelconque lien avec ceux-ci et contribuer effectivement à leur entretien et à leur éducation, le document produit
Magistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
rocède à sa remise en état ou à son enlèvement. ».
3ème chambre
DTA_2000258_20230216
16 février 2023
Les frais liés à la réfection du sol du garage et ceux, afférents à la remise en état de la cloison séparative dégradée, travaux non encore réalisés à la date de la clôture de l'instruction, présentent
DTA_2209873_20230215
15 février 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
DTA_2310177_20230816
16 août 2023
DTA_2502686_20250808
8 août 2025
En premier lieu, si M.
DTA_2300999_20230616
16 juin 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l 'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur. () 4.
DTA_2300151_20230203
3 février 2023
DTA_2206783_20221205
5 décembre 2022
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