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19 672 résultats pour « remise en état et entretien des lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302231_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2216322_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A, qui relève notamment qu'il n'est pas établi par le préfet que les brochures lui ont été remises et qu'il a bénéficié d'un entretien individuel.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314581_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504464_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

compromet le fonctionnement normal du camping, et en particulier sa remise en état ; ils n'ont pas mis en œuvre leurs obligations d'entretien et de réparation et cet important défaut d'entretien, constaté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508812_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600728_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il a, par ailleurs, fait état de problèmes aux reins lors de son entretien individuel dans le cadre du dépôt de sa demande d’asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2314568_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213228_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise (). 4.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2413831_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur. () 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308410_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En premier lieu, il résulte des dispositions des articles 4 et 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé que les autorités de l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506171_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312451_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En tout état de cause, il ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, entretenir un quelconque lien avec ceux-ci et contribuer effectivement à leur entretien et à leur éducation, le document produit

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101439_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocède à sa remise en état ou à son enlèvement. ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000258_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Les frais liés à la réfection du sol du garage et ceux, afférents à la remise en état de la cloison séparative dégradée, travaux non encore réalisés à la date de la clôture de l'instruction, présentent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209873_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310177_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502686_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

En premier lieu, si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300999_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l 'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur. () 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300151_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206783_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle

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