En troisième lieu, aux termes de l’article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que ces décisions seraient entachées d'un défaut d'examen particulier doit être écarté. 7. En quatrième lieu, M.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que ces décisions seraient entachées d'un défaut d'examen particulier doit être écarté. 7. En quatrième lieu, M.

S’il soutient par ailleurs qu’il est parent d’un enfant français âgé de 13 ans, à l’égard duquel il exerce conjointement l’autorité parentale et dispose d’un droit de visite et d’hébergement, les pièces

Aux termes de l'article L. 425-10 de ce code : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré

Dans ces conditions, il ne justifie pas contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. D’autre part, il ne fait état d’aucune autre attache en France.

L'article L. 425-10 du même code dispose que : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré

L'article L. 425-10 du même code dispose que : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré

L'article L. 425-10 du même code dispose que : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. " ; aux termes de l'article L. 425-10 du même code : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l'article L. 425-10 du même code : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant

En deuxième lieu, l’article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : « Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à

Aux termes de l'article L. 425-10 du même code : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré

Il n'est pas non plus contesté que le casier judiciaire de M.

Les décisions portant refus de séjour étant intervenues en réponse à leurs demandes de titre de séjour, M.

Les décisions portant refus de séjour étant intervenues en réponse à leurs demandes de titre de séjour, M.

Les décisions portant refus de séjour étant intervenues en réponse à leurs demandes de titre de séjour, M.

Les décisions portant refus de séjour étant intervenues en réponse à leurs demandes de titre de séjour, M.

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues