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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602300_20260330
30 mars 2026
la seconde phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception de celui-ci, au président
3ème chambre
DTA_2200521_20230922
22 septembre 2023
jours à l'avance ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation au vu des excellents résultats obtenus lors de sa réussite du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second
2ème chambre
DTA_2201749_20230328
28 mars 2023
B a échangé avec une seconde mineure de quinze ans, entre mi-juillet 2021 jusque début septembre 2021, qui serait entrée en contact avec lui pour le " piéger " selon les éléments retenus par la cour d'appel
1ère Chambre
DTA_2300309_20260319
19 mars 2026
En l’espèce, l’avis d’appel d’offre mentionnait une valeur maximale de l’accord-cadre à hauteur de 55 millions d’euros.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536398_20260109
9 janvier 2026
A l’issue des épreuves de second groupe, elle a cependant été déclarée ajournée, en particulier dans la filière médecine.
Chambre 1
DTA_2100240_20230207
7 février 2023
A a fait appel de cette décision le 7 septembre 2020 devant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302012_20230510
10 mai 2023
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
ORTA_2300573_20230210
10 février 2023
ORTA_2206203_20221130
30 novembre 2022
ORTA_2304884_20230913
13 septembre 2023
ORTA_2305914_20231031
31 octobre 2023
ORTA_2204373_20220826
26 août 2022
Présidente Bader-Koza
DTA_2301407_20230622
22 juin 2023
En second lieu, il ressort du procès-verbal établi le 9 juin 2023 que Mme F B, Mme E D et M.
DTA_2301412_20230622
En second lieu, il ressort du procès-verbal établi le 9 juin 2023 que Mme F A, M. E B et M.
DTA_2301416_20230622
En second lieu, il ressort du procès-verbal établi le 9 juin 2023 que M. F B, M.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301848_20230622
opérations électorales du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Samogneux en vue de la désignation des délégués et suppléants du conseil municipal devant faire partie du collège électoral appelé
DTA_2306078_20231229
29 décembre 2023
Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français prononcée le 30 mars 2018 par le préfet de Police de Paris, suivi d'une seconde mesure d'éloignement prononcée le 2 mai 2022 par le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207815_20220922
22 septembre 2022
ORTA_2207822_20220922
ORTA_2207864_20220922
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