Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2020 et le 27 avril 2021, la commune de Pontevès, venant aux droits du syndicat à vocation unique (SIVU) BARTAVPON

En quatrième lieu, si Mme A... soutient que l’application du taux de CMI institue une différence entre les agents, dès lors que les agents nouvellement promus et nommés en 2021 ont pour leur part obtenu

Ni plan de division ni projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs ne devaient dès lors être joints au dossier de permis de construire.

Considérant ce qui suit : Le syndicat mixte La Fibre 64, créé le 30 mai 2018, est chargé du déploiement de la fibre optique dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

délibération ayant pour effet de modifier le montant total des attributions de compensation, en particulier à chaque nouveau transfert de charges, les conditions fixées par l'article 1609 nonies C du

délibération ayant pour effet de modifier le montant total des attributions de compensation, en particulier à chaque nouveau transfert de charges, les conditions fixées par l'article 1609 nonies C du

Enfin, la desserte du projet est assurée par la rue de la Leuzière et est prolongée par une voie nouvelle laquelle, compte tenu de ces caractéristiques, permet une desserte sécurisée.

satisfaite, dès lors que l'arrêté préfectoral constitue l'ultime étape du processus de fermeture de l'établissement, que la délibération du conseil départemental décidant de cette fermeture et de la nouvelle

du 27 juillet 2020 par une requête rejetée par un jugement n° 2000329 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 24 juin 2021, demande à nouveau l'annulation de cet arrêté par son présent recours

le dossier ne comprend aucune photographie montrant l'environnement proche et lointain du projet, qu'il ne comprend aucun document attestant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires du 39 avenue Raspail, Mme H et M. K L A, Mme M et M.

Sur l’intervention du syndicat national de la publicité extérieure dans l’instance n° 2204411 introduite par la société Signali : Il ressort des pièces du dossier que le syndicat national de la publicité

personne dont la commune a reconnu dans une procédure parallèle qu’il n’avait pas de domicile réel et fixe ni sur la section ni sur la commune et que la majorité n’a été obtenue qu’à une voix près, ce qui crée

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 juin 2023 et le 19 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Préchac, représentée par le cabinet Seban Nouvelle-Aquitaine,

Lorsque la carence de l'autorité publique crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes ou les expose à être soumises, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant,

Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes ".

Par délibération du 7 mars 2005, le Syndicat intercommunal de développement et d'expansion économique (SIDEXE), créé au cours de l'année 1991 par les communes de Plaisance-du-Touch, Fonsorbes et La Salvetat

situé à l'angle du 25 bis rue du huit mai 1945 et de l'avenue Guy Môquet ; 2°) d'enjoindre au maire de Valenton de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, à défaut, de procéder à une nouvelle

situé à l'angle du 25 bis rue du huit mai 1945 et de l'avenue Guy Môquet ; 2°) d'enjoindre au maire de Valenton de lui délivrer le permis de construire sollicité ou, à défaut, de procéder à une nouvelle

Ainsi, l'intervenante, qui vient au soutien des conclusions de la requête, ne pouvait plus invoquer de nouveaux moyens après le 21 février 2024.