publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. " Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les terrains agricoles concernés présenteraient une sensibilité écologique particulière.

et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; () ".

L’antenne relais de radiotéléphonie projetée, qui participe à l’aménagement et à l’équipement du réseau national de téléphonie mobile, et présente ainsi un intérêt public tiré de sa contribution à la satisfaction

arboré et non équipé porte atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.

aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il

publics ainsi que la mise en œuvre de travaux correspondant aux équipements publics prévus par ce PUP, de même que le fait qu'elle est elle-même un opérateur social et que le projet a vocation à répondre

publics ainsi que la mise en œuvre de travaux correspondant aux équipements publics prévus par ce PUP, de même que le fait qu'elle est elle-même un opérateur social et que le projet a vocation à répondre

assurée par la présence d'une réserve d'eau publique de 120 m³, à condition que cette réserve soit située à moins de 100 mètres du groupe des bâtiments dont elle est destinée à assurer la protection,

propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en

d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte de déchets, ou la présence d'équipements ou de lieux collectifs.

assurée par la présence d'une réserve d'eau publique de 120 m³, à condition que cette réserve soit située à moins de 100 mètres du groupe des bâtiments dont elle est destinée à assurer la protection,

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / (). ". 9.

Pour les constructions à destination d'équipements d'entrepôt et d'intérêt collectif et de service public, le f) de cet article dispose que : " Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé

Il ressort en outre des pièces du dossier que la commune n'a pas étendu l'assainissement collectif au secteur où se situe le terrain d'assiette du projet.

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte

d'intérêt collectif et services publics : Équipements sportifs : couverture de terrains de tennis / () Densité : L'emprise est limitée à la couverture de terrains de tennis. / () ". 12.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ". 3.