Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

méconnu ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de la région des Hauts-de-France, qui n'est pas la partie perdante dans la présente

Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

A compter du 1er septembre 2022, il a été affecté au centre d’entretien et d’intervention de Champigneulles du district de Metz de la division d’exploitation de Metz, devenu le service régional d’exploitation

Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

En quatrième lieu, selon la jurisprudence de la Cour de justice de 1'Union européenne (C-383/13 PPU du 10 septembre 2013), une atteinte au droit d'être entendu n'est susceptible d'affecter la régularité

En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme Marine Bianco, secrétaire administrative de classe normale au pôle régional B, laquelle a reçu une délégation de signature de la préfète du Rhône