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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2403627_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par réclamation datée du 31 janvier 2024, reçue le 5 février suivant, les requérants ont demandé le dégrèvement d’une partie de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux calculée sur la plus-value
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404273_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par réclamation datée du 31 janvier 2024, reçue le 5 février suivant, les requérants ont demandé le dégrèvement d’une partie de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux calculée sur la plus-value
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200548_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
un traitement équitable des personnels, notamment pour l'avancement à la hors classe, en prenant en compte la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101592_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Sur le montant de la plus-value : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501631_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société SEP Valorisation fait valoir que son offre a été dénaturée s'agissant de l'appréciation de sa valeur technique, plus particulièrement pour le sous-critère " Organisation du service ", pondéré
Source officielle7éme chambre
DTA_2309304_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des biens cédés, ces dispositions n’étant applicables qu’aux plus-values réalisées par les particuliers personnes physiques pour la détermination de l’impôt sur le revenu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006217_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient qu'ainsi que l'a admis l'interlocuteur départemental le 10 octobre 2019, il doit être tenu compte, pour la détermination de la plus-value imposable, de la somme de 139 313 euros, déduite du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006218_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ils soutiennent qu'ainsi que l'a admis l'interlocuteur départemental le 10 octobre 2019, il doit être tenu compte, pour la détermination de la plus-value imposable, de la somme de 139 313 euros, déduite
Source officielle1ère chambre
DTA_2110116_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies () ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104244_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
S'agissant de l'existence dans son principe d'un acte anormal de gestion et de l'évaluation de la plus-value : 6.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104250_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
S'agissant de l'existence dans son principe d'un acte anormal de gestion et de l'évaluation de la plus-value : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003843_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
compte de la procédure pendante en matière d'assiette ; - sa demande de report d'imposition est justifiée du fait de l'instruction de deux procès complémentaires relatifs à la détermination de la valeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201588_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme H E épouse B a alors déclaré des moins-values de cessions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002496_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ces impositions résultent de la taxation à l'impôt sur le revenu de la somme de 186 750 euros correspondant à la plus-value réalisée lors de la cession de 2 450 parts de la société Deûle TP.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100902_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E n'a déclaré, au titre de l'année 2018, aucune plus-value relative à cette cession de droits sociaux.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302027_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
et créances constatées dans les conditions prévues au I du présent article ou aux plus-values imposables en application du II. () ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306925_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération (…) / II. 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2116800_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510707_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle soutient que : - les critères de la « valeur technique » et de « performances en matière de protection de l’environnement » sont insuffisamment précis, permettant à l’acheteur public de se laisser
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le syndicat intercommunal de la Vallée du Louron a rejeté sa demande le 14 août 2019.
Source officiellePage 25 sur 3096