CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

379 630 résultats pour « voies de recours contre un rejet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602588_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Pékin du 12 novembre 2025 rejetant sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205338_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

voies de recours, dans la notification de la décision ". 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501863_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425728_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... a formé un recours amiable devant la commission de médiation de Paris, en vue de se voir reconnu prioritaire pour bénéficier d’une offre de logement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316750_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme D A contre la décision de l'autorité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406093_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par une décision implicite née le 2 juin 2024, puis par une décision explicite du 8 août 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303488_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405993_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par ailleurs, l'article R. 421-5 du même code prévoit que : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602595_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

que les voies de recours, dans la notification de la décision ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408721_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

que les voies de recours, dans la notification de la décision. ". 3.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2507711_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d’Oise a rejeté son recours amiable tendant à ce qu’il soit reconnu prioritaire

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401230_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ". 3.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401261_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ". 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537994_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par deux jugements nos 2516111 et 2528641 du 9 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours formés par M. B... contre cet arrêté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402364_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

de cette décision. / Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508880_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

que les voies de recours, dans la notification de la décision. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603231_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

que les voies de recours, dans la notification de la décision. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200919_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A, représenté par Me Garbarini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique du 11 mai 2021 contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502715_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

que les voies de recours, dans la notification de la décision ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204039_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En vertu du 4° de l'article R. 776-15 du code de justice administrative, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif peut, par ordonnance, rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité

Source officielle

Page 25 sur 18982

← PrécédentSuivant →