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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100071_20230704
4 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.
DTA_2200090_20230704
3ème chambre
DTA_2004783_20221223
23 décembre 2022
) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions
DTA_2004243_20221223
) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions
DTA_2004344_20221223
DTA_2004447_20221223
DTA_2004457_20221223
DTA_2004463_20221223
DTA_2004477_20221223
DTA_2004495_20221223
DTA_2004500_20221223
) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions
DTA_2004508_20221223
DTA_2004509_20221223
DTA_2001613_20221223
°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions
DTA_2001353_20221223
°) d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions
9ème chambre
DTA_2008745_20250528
28 mai 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.
2ème Chambre
DTA_2010333_20230403
3 avril 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté comme inopérant. 3.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2401639_20260211
11 février 2026
Par suite, le moyen invoqué doit être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602199_20260331
31 mars 2026
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
5e Section - 4e Chambre
DTA_2115287_20230331
31 mars 2023
grade ; un cadre issu du concours de secrétaire rédacteur qui a obtenu son troisième grade entre 2011 et 2015 sera éligible aux mesures transitoires même s'il dispose d'une ancienneté totale inférieure
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