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17 516 résultats pour « (sur le troisième moyen) succession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100071_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200090_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004783_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004243_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004344_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004447_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004457_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004463_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004477_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004495_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004500_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004508_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004509_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001613_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001353_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

°) d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008745_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010333_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté comme inopérant. 3.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2401639_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par suite, le moyen invoqué doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602199_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2115287_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

grade ; un cadre issu du concours de secrétaire rédacteur qui a obtenu son troisième grade entre 2011 et 2015 sera éligible aux mesures transitoires même s'il dispose d'une ancienneté totale inférieure

Source officielle

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