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845 résultats pour « 10.3° du code du travail) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2002558_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

, aux congés payés et aux arrêts maladies, en méconnaissance de l'article 1er du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 et de l'article R. 3243-1 du code du travail ; - certains bulletins de paie ne lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100687_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B n'est par ailleurs titulaire que d'un contrat de travail à temps partiel d'une heure hebdomadaire avec une autre société.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100689_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B n'est par ailleurs titulaire que d'un contrat de travail à temps partiel d'une heure hebdomadaire avec une autre société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300304_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux modifié par l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301871_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103289_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

imputable au service ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910342_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206866_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le plancher du niveau R+1 du bâtiment C, situé à la cote 107,16 NVP, doit donc être regardé comme le niveau du point d'attache du gabarit-enveloppe applicable au bâtiment A constitué d'une verticale de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206839_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le plancher du niveau R+1 du bâtiment C, situé à la cote 107,16 NVP, doit donc être regardé comme le niveau du point d'attache du gabarit-enveloppe applicable au bâtiment A constitué d'une verticale de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206840_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le plancher du niveau R+1 du bâtiment C, situé à la cote 107,16 NVP, doit donc être regardé comme le niveau du point d'attache du gabarit-enveloppe applicable au bâtiment A constitué d'une verticale de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206841_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le plancher du niveau R+1 du bâtiment C, situé à la cote 107,16 NVP, doit donc être regardé comme le niveau du point d'attache du gabarit-enveloppe applicable au bâtiment A constitué d'une verticale de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206843_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le plancher du niveau R+1 du bâtiment C, situé à la cote 107,16 NVP, doit donc être regardé comme le niveau du point d'attache du gabarit-enveloppe applicable au bâtiment A constitué d'une verticale de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206844_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le plancher du niveau R+1 du bâtiment C, situé à la cote 107,16 NVP, doit donc être regardé comme le niveau du point d'attache du gabarit-enveloppe applicable au bâtiment A constitué d'une verticale de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300718_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

F arrêté n° 2022-1023 du 14 décembre 2022, publié le lendemain au recueil des actes administratifs spécial n° 290-2022 de la préfecture des Alpes-Maritimes, accessible au juge comme aux parties, Mme D

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303287_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La rubrique 39 " Travaux, constructions et opérations d'aménagement " de l'annexe de l'article R. 122-2 du même code prévoit que font l'objet d'un examen au cas par cas les travaux et constructions qui

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210052_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail modifié ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502808_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501321_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103415_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101075_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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