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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002558_20230413
13 avril 2023
, aux congés payés et aux arrêts maladies, en méconnaissance de l'article 1er du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 et de l'article R. 3243-1 du code du travail ; - certains bulletins de paie ne lui
3ème chambre
DTA_2100687_20221201
1 décembre 2022
B n'est par ailleurs titulaire que d'un contrat de travail à temps partiel d'une heure hebdomadaire avec une autre société.
DTA_2100689_20221201
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300304_20230724
24 juillet 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux modifié par l'arrêté
1ère chambre
DTA_2301871_20250408
8 avril 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CHAMBRE 2
DTA_2103289_20250225
25 février 2025
imputable au service ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_1910342_20240425
25 avril 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206866_20230612
12 juin 2023
Le plancher du niveau R+1 du bâtiment C, situé à la cote 107,16 NVP, doit donc être regardé comme le niveau du point d'attache du gabarit-enveloppe applicable au bâtiment A constitué d'une verticale de
DTA_2206839_20230612
DTA_2206840_20230612
DTA_2206841_20230612
DTA_2206843_20230612
DTA_2206844_20230612
Reconduites à la frontière
DTA_2300718_20230308
8 mars 2023
F arrêté n° 2022-1023 du 14 décembre 2022, publié le lendemain au recueil des actes administratifs spécial n° 290-2022 de la préfecture des Alpes-Maritimes, accessible au juge comme aux parties, Mme D
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
La rubrique 39 " Travaux, constructions et opérations d'aménagement " de l'annexe de l'article R. 122-2 du même code prévoit que font l'objet d'un examen au cas par cas les travaux et constructions qui
6ème chambre
DTA_2210052_20230524
24 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail modifié ; - le code
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502808_20251003
3 octobre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2501321_20260330
30 mars 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème Chambre
DTA_2103415_20250206
6 février 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative
4 ème Chambre
DTA_2101075_20221227
27 décembre 2022
administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
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