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878 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202941_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503190_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506539_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504392_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304593_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2301625_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_2301662_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306379_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306380_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

C B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201730_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme D A représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021, par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204582_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205596_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2302425_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202081_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit substituant Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203261_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

G E et Mme C F, représentés par Me Almairac, concluent à leur admission à l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de les maintenir dans leur hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203276_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

les lieux compromet le fonctionnement normal de l'organisme chargé de l'hébergement pour demandeurs d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Almairac

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102821_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2401216_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402673_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représentés par Me Almairac, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 avril 2024 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404572_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2024, Mme A B représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des

Source officielle

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