Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Kouravy Moussa-Bé, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de

l'immeuble situé 61 Cours du Ferrage à Bouc Bel Air (13320), parcelle cadastrée BE 5, appartenant à Monsieur et Madame D et A C, domiciliés Chemin des Charbonnières, Les Bastidons à Meyreuil (13590),

Par un acte, enregistré le 18 août 2023, l'ATIR-NC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ATIM UNIVERSITÉ SCI.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, l'association ATINA, curateur de Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle la commission

Par la requête précitée, la SASU Atina demande la décharge de cette imposition. Sur la procédure d'imposition : 2.

B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, la SAS Roundtable, représentée par Me Attia, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L

Havre Seine Métropole (CULHSM), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop Conseil et Ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bonim Atid est rejetée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS ATIM et la commune d’Issy-les-Moulineaux au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le désistement d'instance de la société Big Ben Formation est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C se disant Ben Salem ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, M. C se disant Ben Salem doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête.

Ben Said constitue une menace pour l'ordre public.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par la société Ben Said Télécom.

Ben Khelifa.

A B, représenté par Me Patinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire d'Attin a accordé le permis de construire n° PC 062 044 24 00010 pour l'édification

La société Ambulances Ben, employeur de M.