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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1902401_20221018
18 octobre 2022
, il n'est pas contesté qu'elle ne pénètre pas dans l'agglomération des communes de Borce, d'Etsaut, de Lées-Athas et d'Osse-en-Aspe.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505334_20260130
30 janvier 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2404361_20240729
29 juillet 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404595_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la Société française de restauration et services, représentée par la Selarl Cabanes Avocats, demande au tribunal : 1°
ORTA_2404706_20251201
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, la Société française de restauration et services, représentée par la Selarl Cabanes Avocats, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417902_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la SAS Colart Le Mans, représentée par Me Cabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502101_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, la société Alstom transport, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner la société nationale des chemins
ORTA_2502409_20250626
26 juin 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2502582_20260127
27 janvier 2026
ORTA_2502695_20250716
ORTA_2503761_20260120
20 janvier 2026
ORTA_2504198_20251022
22 octobre 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504730_20250509
9 mai 2025
B A, représenté par Me Cacan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2025, par lequel la préfète de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes, et a prononcé à son encontre
ORTA_2505051_20251106
6 novembre 2025
ORTA_2500478_20250528
28 mai 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302772_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société Véolia Energie France, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'annulation de l'avis de somme
ORTA_2303705_20230918
18 septembre 2023
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2303968_20240304
4 mars 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2304100_20251027
27 octobre 2025
ORTA_2300324_20240304
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