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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2401999_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par cette requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représenté par la Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée
Source officielle10ème chambre
DTA_2407457_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Picquet La greffière, Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle10ème chambre
DTA_2407920_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème chambre
DTA_2409689_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le ministre de l’intérieur produit par ailleurs le décret présidentiel n° 21-137, du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021, dont il ressort que le salaire national minimum garanti en Algérie est
Source officielle10ème chambre
DTA_2410024_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2410412_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrésident 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2412072_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Picquet La greffière, Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207408_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des membres de la famille est impacté par cette absence de prise en charge et cela a pour conséquence de rendre extrêmement difficile la poursuite de la scolarité de ses enfants ; les docteurs D et Chaaban
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204687_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B et Mme C, - et les observations de Me Chavda, représentant la commune d'Haisnes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, et de Me Chavda, représentant la commune de Rouilly-Sacey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908154_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, représentant la commune d'Aix-Noulette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, - et les observations de Me Chavda, représentant la commune de Merckeghem et M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant la commune de Radinghem en Weppes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402081_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, ressortissant tunisien, né le 2 janvier 1979 à Chahda Ouest (Tunisie), déclare être entré en France en 2004. Il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié le 4 mai 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102269_20250826
26 août 2025
26 août 2025
parcelle d'assiette fait partie d'une continuité écologique de classe 2 correspondant à un espace naturel et agricole complémentaire et relais des réservoirs de biodiversité identifiée par le SCOT du Chablais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312525_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Familia agissant par Me Pecou en qualité de mandataire judiciaire, représentée par Mes Laurent et Me Chabane
Source officielle10ème chambre
DTA_2301363_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Chabanne La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle10ème chambre
DTA_2304935_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305436_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Chabane, avocate désignée d'office représenté M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408925_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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