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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503447_20250403
3 avril 2025
Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
4ème chambre
DTA_2508791_20250930
30 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502721_20250523
23 mai 2025
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2514622_20260512
12 mai 2026
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B..., ressortissant tunisien né le 5 octobre 1976 est entré en France en 2013.
DTA_2604820_20260429
29 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2205012_20220722
22 juillet 2022
D B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel
DTA_2205015_20220722
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
JU 4ème chambre
DTA_2411322_20260220
20 février 2026
Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2411341_20250114
14 janvier 2025
Clément, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ozeki pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2506645_20250916
16 septembre 2025
DTA_2301419_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de
ELOIGNEMENT
DTA_2504833_20250429
29 avril 2025
Clément, président, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2309660_20250204
4 février 2025
Clément, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309158_20231102
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Clément, avocat de M.
DTA_2500296_20250307
7 mars 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2500463_20250130
30 janvier 2025
fait état d'aucun moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision du 23 janvier 2025 refusant de délivrer une carte de résident au requérant, ce qui explique qu'il a été décidé de faire
DTA_2309923_20231204
4 décembre 2023
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2304853_20241112
12 novembre 2024
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, R.
DTA_2305042_20230705
5 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à ces conclusions. D E C I D E : Article 1er : M.
DTA_2204746_20240219
19 février 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. La rapporteure, C.
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