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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302071_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306799_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2306806_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307100_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307255_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307591_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 du maire de Savigny-sur-Orge, révélée par la convocation à la commission municipale santé, social, logement et devoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305564_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305999_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306058_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306059_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305231_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303620_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303712_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309769_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A produit le procès-verbal de la commission municipale " Santé, social, logement et devoir de mémoire " du 19 septembre 2023. Il ressort de ce procès-verbal que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309791_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A... produit le procès-verbal de la commission municipale « Santé, social, logement et devoir de mémoire » du 19 septembre 2023. Il ressort de ce procès-verbal que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307788_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307937_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504823_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401757_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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