matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité

matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité

A, de nationalité tchadienne, est entré en France au cours de l'année 2017 et a été confié au département de la Loire-Atlantique au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné

A ne justifie pas de liens intenses, stables et anciens en France, sa compagne n'ayant pas vocation à se maintenir en France, pas davantage que les deux enfants du couple, qui ont vocation à vivre auprès

résumé, un agent de la préfecture de la Seine-Maritime affecté à la direction des migrations et de l'intégration, soumis aux obligations d'obéissance hiérarchique, de discrétion professionnelle, de moralité

culture une demande tendant à la reconnaissance de ses qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes en France

En cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, la fermeture peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant

matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité

: - l'interdiction de retour sur le territoire français méconnaît son droit à participer en qualité de plaignante à une instance pénale en cours en France ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

B dans un foyer pour mineurs ne constitue pas une décision exécutoire en France.

a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.

Mme B..., née le 16 mars 1984 à Chlef en Algérie, est entrée en France en 2006 et a souscrit le 10 juin 2011 une déclaration d’acquisition de la nationalité française en qualité de conjointe d’un ressortissant

C, ressortissant nigérian né en 1984, déclare être entré irrégulièrement en France le 4 mars 2015.

de l'exécution de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé Mme B A à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sur le territoire français

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le préfet de la région préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris : S'agissant du cadre juridique : 15.

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le préfet de la région préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris : S'agissant du cadre juridique : 15.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête.

A... de quitter le territoire français, le préfet du Gard a pris en considération l’ancienneté et les conditions de son séjour en France, les liens privés et familiaux qu’il a déclaré avoir en France,

et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.