Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502111_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
section AX N° 110 au 13 rue C Albert Labro à Longwy, appartenant à Les Magasins Longoviciens Super L; - sur la parcelle cadastrée section AX N°113 au 3 rue du Tramway, appartenant à la copropriété gérée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600687_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
H... décedé et dont la succéssion est gérée par Me.Gauthier Martin ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601305_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... et Mme C..., de nationalité bangladaise, ont été accueillis dans une structure d’accueil pour demandeurs d’asile située à Chalon-sur-Saône et gérée pour le compte de l’Etat par l’association Adoma
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601306_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme E... et Mme C..., de nationalité géorgienne, ont été accueillies dans une structure d’accueil pour demandeurs d’asile située à Mâcon et gérée pour le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601308_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... et Mme C..., de nationalité géorgienne, ont été accueillis dans une structure d’accueil pour demandeurs d’asile située à Digoin et gérée pour le compte de l’Etat par Adoma, à compter du 12 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601309_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... et Mme B..., de nationalité bangladaise, ont été accueillis dans une structure d’accueil pour demandeurs d’asile située à Digoin et gérée pour le compte de l’Etat par Adoma, à compter du 17 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601310_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... et Mme A..., de nationalité bangladaise, ont été accueillis dans une structure d’accueil pour demandeurs d’asile située à Digoin et gérée pour le compte de l’Etat par Adoma, à compter du 24 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515994_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AC 156 sise 19 rue Salberie à Cholet (49300), dont la copropriété est gérée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521139_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
H..., veuve C..., gérée par Maître Luquiau, notaire domicilié 2 rue de Bretagne, Gesté à Beaupréau-en-Mauges (49600), et dont les héritiers connus présumés sont : M. J...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523255_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
membres de sa famille ont été la cible d’assassinat et d’attentats en raison de leurs fonctions en Afghanistan ; elle craint des persécutions pour sa fille pour ce motif dans son pays et en raison de son genre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503981_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme A..., de nationalité ivoirienne, a été accueillie dans une structure d’accueil pour demandeurs d’asile située à Chalon sur Saône et gérée pour le compte
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503983_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme A..., de nationalité sri lankaise, a été accueillie dans une structure d’accueil pour demandeurs d’asile située à Digoin et gérée pour le compte de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300918_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, tous deux de nationalité russe, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Mâcon et gérée pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301686_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il soutient que : - le litige relève de la compétence de la juridiction administrative : la résidence universitaire Michel Denis est gérée par le CROUS et la demande d'expulsion vise à assurer le fonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301826_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, de nationalité congolaise, a été accueilli dans une structure d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile située à Chalon-sur-Saône et gérée par l'association " Le Pont ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306791_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C qui a conclu aux mêmes fins que ses écritures et ajoute qu'il n'est pas à l'origine des dégradations de l'aire d'accueil gérée par la communauté de communes Isle Double Landais.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304865_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D'autre part, et en effet, Mme A, qui présente une dysphorie de genre, prise en charge depuis 2015, revendique son appartenance à un genre différent et a d'ailleurs obtenu la modification de la mention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303827_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301689_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il soutient que : - le litige relève de la compétence de la juridiction administrative : la résidence universitaire Alsace est gérée par le CROUS et la demande d'expulsion vise à assurer le fonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401783_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer
Source officiellePage 26 sur 230