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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2501993_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2506092_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2519050_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522391_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302969_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2306755_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303453_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424612_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505339_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président - rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2209414_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213512_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2209663_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302235_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300649_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

qu'elle est porteuse d'une maladie de Crohn de localisation iléale, colique, périnéale, diagnostiquée en 2005 et qui a nécessité en 2017 une colostomie de décharge avec une stomie définitive avec Hartmann

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201795_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hartmann, représentant Mme A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2321258_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429701_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2430421_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2431022_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423443_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle

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