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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601284_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur l’aide humaine mutualisée aux élèves handicapés : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601636_20260218
18 février 2026
18 février 2026
permettre la scolarisation complète de leur fille A.... 3°) L'attribution de la PCH au titre de l'aide humaine et de la surveillance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303167_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
générale et à la propreté, aux autres usages domestiques dans les lieux publics et privés, ainsi qu'à la préparation des denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine dans les entreprises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306474_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., réalisé auprès du service des ressources humaines, que celui-ci s’est plaint du « comportement anxiogène » de son supérieur. Il expose notamment que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
représenté, en dernier lieu, par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2019 par laquelle le directeur du pôle ressources humaines
Source officielle8ème chambre
DTA_2110913_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Toulouse et à Toulouse métropole à lui verser la somme de 6 683,48 euros à parfaire ; 3°) d'enjoindre à la commune de Toulouse et à Toulouse métropole de prendre en charge les frais liés à l'aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217652_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que l'absence d'aide humaine compromet gravement et immédiatement la scolarité A. Dans ces conditions, la condition d'urgence doit être regardée comme remplie. 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2300518_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dès lors, la société requérante n’établit pas que l’alcool contenu dans ses produits serait rendu impropre à la consommation humaine de manière irréversible.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218514_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
mobilisé au sein de l'antenne de Paris, la copie des échanges relatifs aux conditions de travail des agents de l'antenne de Paris entre la direction de l'antenne de Paris et la direction des ressources humaines
Source officielleChambre 2
DTA_2300320_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dès lors, la société requérante n’établit pas que l’alcool contenu dans ses produits serait rendu impropre à la consommation humaine de manière irréversible.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511351_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
. ; d’enjoindre à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) de Savoie l’affectation d’une aide humaine individuelle sur tout le temps méridien, sous astreinte de 500
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503501_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l’administration refusant d’exécuter la décision du 13 juin 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Nièvre a attribué à son fils A... une aide humaine
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112589_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un courrier électronique du 26 mai 2021, la secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de la justice a relayé cette demande auprès des ressources humaines.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301095_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner au service des pensions et des risques professionnels de la direction des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504435_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... épouse B... demande au tribunal de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer le titre professionnel mention « assistant ressources humaines ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410930_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle la directrice des ressources humaines du groupe La Poste l'a admis d'office à faire valoir ses droits
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512090_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
par la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées de la métropole de Lyon au profit de leurs deux enfants ; . d’ordonner à la rectrice de l’académie de Lyon d’affecter les aides humaines
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512359_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. ; . d’ordonner à la rectrice de l’académie de Lyon d’affecter l’aide humaine individuelle prévue pour son fils, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’État
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501916_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu l'ensemble des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellePage 26 sur 1492