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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401148_20251209
9 décembre 2025
Les requêtes n° 2401148 et n° 2500207 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la demande indemnitaire : 3.
DTA_2500207_20251209
Chambre 1
DTA_2403071_20250124
24 janvier 2025
En l'espèce, Me Bourg a été désigné d'office pour représenter M. A. Par suite, il n'y a pas lieu d'admettre le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
3ème chambre
DTA_2004143_20230602
2 juin 2023
et non par une cour d'assise et n'a pas été incarcéré ; le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ne comporte plus de mention à la suite de la décision du procureur du tribunal de grande instance de Bourges
Reconduite à la frontière
DTA_2202353_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Bourg substituant Me Gauché qui indique s'en remettre à ses écritures.
5ème chambre
DTA_2508590_20260203
3 février 2026
D... et Mme C... concernent la même situation d’un couple, présentent des questions similaires à juger et ont fait l’objet d’une instruction commune.
DTA_2305563_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les conclusions de M.
DTA_2505663_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bour, présidente, et les observations de Me Bouillet, représentant M. et Mme C....
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200555_20230130
30 janvier 2023
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2200555 et 2200814, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411583_20251103
3 novembre 2025
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
DTA_2102701_20230922
22 septembre 2023
Jurie. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 30 septembre 2021, le préfet de la Haute-Loire a rejeté la demande de regroupement familial de Mme B épouse C au bénéfice de son conjoint.
DTA_2301294_20230623
23 juin 2023
Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourg, avocat (AARPI Ad'Vocare), représentant M. C, qui a repris les moyens de la requête.
DTA_2301295_20230623
Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourg, avocat (AARPI Ad'Vocare), représentant M. D, qui a repris les moyens de la requête.
DTA_2503429_20260126
26 janvier 2026
C..., représenté par Me Bourg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601178_20260317
17 mars 2026
juillet 2021, que la décision est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il n’a jamais été envisagé une relocalisation des TEP sur le site du centre hospitalier de Bourges
6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
Ces deux requêtes présentent à juger les mêmes questions de droit et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2100370_20230331
31 mars 2023
La SELARL Pharmacie Martino, qui exploite un fonds de commerce de pharmacie à Bourges, a fait, d'une part, l'objet d'un examen de comptabilité, à l'issue duquel l'administration fiscale, par une proposition
4ème chambre
DTA_2002792_20230615
15 juin 2023
La SARL Saint Flo PVC a alors été radiée le 24 février 2020 du RCS de Bourges et une entreprise a été réinscrite avec le même numéro, sous la dénomination Ridoret Betech, dans le RCS de la Rochelle où
ORTA_2600072_20260113
13 janvier 2026
société SAS RM Automobiles, représentée par Me Beghidja, doit être regardé comme demandant au juge du référé fiscal, statuant en application de l’article L. 279 du livre des procédures fiscales : de juger
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509783_20260120
20 janvier 2026
général sur la protection des données comme constituant des fautes de service engageant la responsabilité de la caisse d'allocations familiales de la Drôme au sens de la jurisprudence administrative ; de juger
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