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9 719 résultats pour « Julie Gras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303871_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la commune d'Andon, représentée par Me Broc, demande au juge des référés d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507802_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal d’ annuler l’ arrrêté du 4 juillet 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au grade d’inspecteur des douanes et droits indirects pour 2025

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304748_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

satisfactoire son offre s'élevant à 2 000 euros, avant partage, juger satisfactoires ses offres indemnitaires, et rejeter les prétentions plus amples ou contraires de Mme B ainsi que ses demandes de frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515317_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Jules, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502050_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2006766_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

d'autre part, l'ensemble des nominations prononcées sur le fondement de ce tableau d'avancement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432579_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

d'annuler la décision implicite du 19 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui communiquer la liste du classement des mutations pour la Martinique et Saint-Martin pour le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500125_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires par concomitance avec son grade de sapeur-pompier professionnel, à compter du 1er octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302892_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2002269, 2302892, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002269_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requêtes nos 2002269, 2302892, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003197_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003198_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003199_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003200_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003201_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003203_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003206_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003207_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003208_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003209_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle

Source officielle

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