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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303871_20230821
21 août 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la commune d'Andon, représentée par Me Broc, demande au juge des référés d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507802_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal d’ annuler l’ arrrêté du 4 juillet 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au grade d’inspecteur des douanes et droits indirects pour 2025
6ème Chambre
DTA_2304748_20250417
17 avril 2025
satisfactoire son offre s'élevant à 2 000 euros, avant partage, juger satisfactoires ses offres indemnitaires, et rejeter les prétentions plus amples ou contraires de Mme B ainsi que ses demandes de frais
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515317_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Jules, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502050_20250725
25 juillet 2025
Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006766_20230103
3 janvier 2023
d'autre part, l'ensemble des nominations prononcées sur le fondement de ce tableau d'avancement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au grade
ORTA_2432579_20250314
14 mars 2025
d'annuler la décision implicite du 19 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui communiquer la liste du classement des mutations pour la Martinique et Saint-Martin pour le grade
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500125_20250729
29 juillet 2025
de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires par concomitance avec son grade de sapeur-pompier professionnel, à compter du 1er octobre 2024.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302892_20231218
18 décembre 2023
Les requêtes nos 2002269, 2302892, présentées par Mme A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
ORTA_2002269_20231218
ORTA_2003197_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle
ORTA_2003198_20231218
ORTA_2003199_20231218
ORTA_2003200_20231218
ORTA_2003201_20231218
ORTA_2003203_20231218
ORTA_2003206_20231218
ORTA_2003207_20231218
ORTA_2003208_20231218
ORTA_2003209_20231218
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