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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502553_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502735_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502127_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; il soutient que l'entretien n'a pas été individuel puis qu'il s'est déroulé en même temps que celui de son épouse ; - les observations de Me Kerrich

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502132_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500326_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, interprète ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404419_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me, Kerrich, représentant le préfet du Nord.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504973_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

- les observations de Me Kerrich, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations orales de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505569_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A est inséré socialement et personnellement en France où se situent ses seules attaches et qu'il serait isolé en cas de retour dans son pays d'origine ; - a entendu les observations de Me Kerrich,

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401895_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400212_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308545_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B, qui, conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405073_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406782_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qui concerne à la fois sa durée et l'existence de circonstances humanitaires tenant à son état de santé ; - les observations de Me Kerrich

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501112_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500026_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kerriche, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500104_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410900_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît le premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les observations de Me Kerrich

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410952_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

l'octroi d'un délai de départ volontaire méconnaît les dispositions du 3° et du 6° de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Kerrich

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413103_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - celles de Me Kerrich représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502912_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que

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Journal officiel
Procédures collectives

KERVICHE, Audrey, Aurélie, Sandrine

SIREN 952007516Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON KERVICHE

SIREN 939407748Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

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Dépôts des comptes

PORZH KERVICHE

SIREN 807954441Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

19/07/2026

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Créations

Kerviche, Yoann Vincent

SIREN 103824835Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

26/04/2026

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Dépôts des comptes

KERVICHE CARRELAGE

SIREN 453345092Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

26/12/2025

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