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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2109578_20250528
28 mai 2025
Le marché a été conclu pour un prix global et forfaitaire de 156 905 euros hors taxes (HT).
3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
Par des mémoires, enregistrés les 28 mars 2025 et 15 janvier 2026, la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentée par Me Simplot, a présenté ses observations sur ces questions préjudicielles
1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
Par une décision de transaction du 19 juillet 2016, la Commission européenne a constaté que les sociétés MAN SE, MAN Truck et BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH (conjointement dénommées " MAN ")
2ème Chambre
DTA_2004961_20221005
5 octobre 2022
Par courrier du 14 mai 2019, la commune du Croisic a prononcé la résiliation du marché.
2ème chambre
DTA_2000167_20230504
4 mai 2023
D'autre part, l'article 5.2 du règlement de la consultation du marché de rénovation de la vieille auberge et l'agrandissement de la mairie de la commune de Boisseuil prévoit que le jugement des offres
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401574_20240611
11 juin 2024
Par une décision du 20 mars 2024, le directeur par intérim de l'EHPAD de Coulanges-sur-Yonne a résilié ce marché.
8ème chambre
DTA_2110994_20221201
1 décembre 2022
Ce marché a pris fin le 26 novembre 2017.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102473_20240122
22 janvier 2024
C D conteste une ordonnance de taxation de la présidente du tribunal administratif de Lyon en date du 5 mars 2021 pour une expertise réalisée par M. B A.
DTA_2001520_20230323
23 mars 2023
A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Peymeinade a abrogé l'arrêté du 17 juillet 2015 portant à son profit délégation de fonctions et de signature
Chambre 3
DTA_2400558_20260219
19 février 2026
expirait le 3 mai 2023.
DTA_2307355_20260115
15 janvier 2026
Leclerc a accumulé les retards dans l’exécution de plusieurs des missions qui lui étaient dévolues dans le cadre du marché, et qu’en dépit de son engagement de terminer les travaux pour le 2 mai 2022,
DTA_2209752_20260408
8 avril 2026
la prolongation du délai d’exécution du marché s’établit à la somme de 61 164,57 euros HT ; - le montant des acomptes versés s’établit à 871 903,63 euros.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300221_20230313
13 mars 2023
B A demandent l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2022 du maire de la commune des Martres-de-Veyre. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2102573_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre 2021, 14 et 27 mars, 31 mai et 16 juin 2023, la SARL Menuiserie Capdouze, représentée par Me Paveau, demande au
4ème chambre
DTA_2105923_20220928
28 septembre 2022
générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2200860_20220706
6 juillet 2022
novembre 2016 ; - elle a dû subir une nouvelle intervention le 25 novembre 2016 en raison de l'échec du traitement orthopédique réalisé ; - elle a quitté le service pour une convalescence à Sainte-Marthe
DTA_2000965_20230511
11 mai 2023
2020, 12 mars 2021 et 26 janvier 2022. 2.
1ère Chambre
DTA_2207099_20250402
2 avril 2025
Mme B, commerçante ambulante en vêtements sur plusieurs marchés de plein vent de la région Occitanie, était titulaire, depuis le 30 septembre 2015, d'un emplacement sur le marché de plein vent de Revel
DTA_2206588_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 3 octobre 2024, la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, représentée par Me Maras, demande
4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation
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