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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2500148_20250925
25 septembre 2025
Phulpin, rapporteur public, et les observations de Mme D..., représentant la caisse d’allocations familiales de la Martinique.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500222_20250728
28 juillet 2025
, autorité de gestion des fonds européens, deux demandes de subvention au titre du programme opérationnel national FSE-Martinique-Etat portant sur la période 2014-2020.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300071_20230519
19 mai 2023
où elle a précédemment résidé en arrivant sur l'île de Saint-Martin et où réside actuellement son fils majeur, et où le jeune A pourrait poursuivre sa scolarité. 5.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501090_20251013
13 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Martin-d’Ecublei sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105966_20231017
17 octobre 2023
; - d'annuler la décision par laquelle la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa contestation ; - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer
1ère Chambre
DTA_2400519_20251027
27 octobre 2025
A... les sommes demandées par le service d'incendie et de secours de la Martinique sur ce fondement.
DTA_2300637_20240923
23 septembre 2024
DECIDE : Article 1er : La décision du 8 juin 2023 du directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Martinique est annulée.
2ème Chambre
DTA_2004613_20231005
5 octobre 2023
pour la construction d'un immeuble de quarante-cinq logements sur un terrain cadastré AI 452 situé 51 B Promenade Robert Schuman à Roquebrune-Cap-Martin.
1ère chambre
DTA_2102233_20231116
16 novembre 2023
Par sa requête, le GAEC du Faubourg Saint Martin demande au tribunal l'annulation de cet arrêté dans cette mesure. 2.
ORTA_2400349_20240619
19 juin 2024
de la Martinique et de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
, elles sont applicables à Saint-Martin en remplaçant l'expression " domaine public maritime de l'Etat " par " domaine public maritime de la collectivité de Saint-Martin ". 5.
DTA_2400069_20250630
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210308_20230321
21 mars 2023
Par une convention d'occupation du domaine public en date du 2 février 2018, la commune de Saint Martin du Tertre a attribué à M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501069_20251012
12 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Saint-Martin : Saint-Martin ».
DTA_2400059_20240123
23 janvier 2024
Par un arrêté du 19 avril 2023, le préfet de la Martinique a obligé M.
ORTA_2300079_20230516
16 mai 2023
illégalement à Saint-Martin, en violation de sa liberté d'aller et de venir ; - les conditions du refus d'entrée qu'elle a essuyé n'étaient pas réunies.
ORTA_2300080_20230516
ORTA_2300082_20230516
ORTA_2300568_20230525
25 mai 2023
à Saint-Martin et qu'elle est actuellement dans une situation de grande précarité sociale et médicale ; - elle a été retenue illégalement à Saint-Martin, en violation notamment de sa liberté d'aller
7ème Chambre
DTA_2100595_20240515
15 mai 2024
Heintz, rapporteur public, - les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin d'Hères.
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