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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306268_20230509
9 mai 2023
récolte 2023 dépend largement de l'arrivée de l'intéressée et des autres salariées étrangères sous peine de quoi, eu égard au rythme auquel les fruits doivent être ramassés eu égard à leur arrivée à maturité
ORTA_2306269_20230509
ORTA_2306271_20230509
ORTA_2306272_20230509
ORTA_2306273_20230509
ORTA_2306274_20230509
ORTA_2306275_20230509
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308432_20230629
29 juin 2023
courant que le bénéfice du revenu de solidarité active était subordonné à la résidence habituelle sur le territoire français, que les erreurs dans ses déclarations ont été causées par son manque de maturité
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301124_20230609
9 juin 2023
département de l'Aube ; la destruction constitue une atteinte grave à l'équilibre biologique du blaireau dès lors que la période complémentaire intervient à une période où les petits n'ont pas atteint la maturité
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
Par trois mémoires en défense enregistrés les 26 novembre, 4 décembre 2025 et 8 janvier 2026, la société Mathis, représentée par Me Mathurin, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la grande
3ème Chambre
DTA_2113732_20230420
20 avril 2023
également des pièces du dossier que Mme A, connue des services de l'URSSAF et qui dépose des déclarations d'impôt sur le revenu en France depuis 2019, dispose de deux adresses à Paris, l'une 28 rue des Mathurins
1re Section - 2e Chambre
DTA_2101775_20230919
19 septembre 2023
conclusions présentées par Mme A aux fins de décharge, en tant qu'elle aurait été excessivement imposée au titre de l'avantage en nature constitué par son appartement de 100 mètres carrés au 47, rue des Mathurins
8e Section - MESD
DTA_2508631_20250509
9 mai 2025
KANTELa greffière, Signée L.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515842_20251215
15 décembre 2025
A..., ressortissante cambodgienne née le 2 février 1994 dans la province de Kandal, entrée en France le 25 avril 2014, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans, délivrée
DTA_2517489_20250711
11 juillet 2025
B..., ressortissant sénégalais né le 4 janvier 1972 à Kadiel (Sénégal), est entré en France en 2010, selon ses déclarations.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2312000_20230922
22 septembre 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
DTA_2216900_20221209
9 décembre 2022
KantéLa présidente, S. Aubert La greffière, S.
DTA_2215601_20221125
25 novembre 2022
KantéLa présidente, C.Riou La greffière, A.
DTA_2201566_20230106
6 janvier 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.
DTA_2205586_20230421
21 avril 2023
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