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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2310739_20240214
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Maio, représentant
4ème chambre - 4/11
DTA_2404409_20240619
19 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
DTA_2408926_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les observations de Me Bouzalgha
DTA_2400241_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Bouget, représentant
DTA_2308564_20231103
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2308565_20231027
27 octobre 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2401583_20240220
20 février 2024
A B, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 2, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
DTA_2402230_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2403765_20240620
20 juin 2024
Ont été entendue, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, en présence de Mme D, interprète en
DTA_2410944_20250224
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : : - le rapport de M.
DTA_2502901_20250630
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2503189_20250416
16 avril 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2500259_20250519
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2500282_20250519
DTA_2500439_20250519
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2500505_20250519
DTA_2500536_20250519
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2500540_20250519
JU 9ème chambre
DTA_2310403_20240131
31 janvier 2024
C A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 23 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône
8e Section - MESD
DTA_2312115_20230609
9 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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