La clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2023 à 12 h 00 par une ordonnance du 21 février 2023.

André doit être rejetée.

Par une décision du 25 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

A B de cesser immédiatement la réalisation des travaux prévus par le permis de construire n° PC n° 974409 22A0054 qui lui a été délivré le 24 juin 2022 par le maire de la commune de Saint-André pour la

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 octobre 2022, 27 janvier 2023 et 2 mars 2023, la commune de Monêtier-les-Bains conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, M. B, représenté par Maître André-Lucas, [LC2]déclare vouloir se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre du 30 mai 2023, M.

Par une lettre du 30 mai 2023, M.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024 La rapporteure, Signé A.-L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 22 mars 2021, M.

L’expert a rendu son rapport le 19 mai 2021.

Il est marié depuis le 18 mai 2019 avec Mme B C, de nationalité française, née le 4 avril 1990, et il a bénéficié d'un premier titre de séjour comme conjoint de Français valable du 24 février 2020 au 23

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 9 mai 2024 et le 12 juillet 2024, M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, Signé A.-L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2024 et le 21 mars 2025, Mme A...

La commune de Saint-André-lez-Lille a lancé le 24 mars 2025 une mise en concurrence sous la forme d'une procédure adaptée ayant pour objet l'attribution d'un marché relatif à une mission d'assistance à

Mme B A, née le 7 mai 1997 en Guinée, de nationalité guinéenne, est entrée en France le 25 mai 2019 selon ses déclarations.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires