A qui a déclaré être né le 12 mars 2007 et âgé de 16 ans, n'a produit aucun document justifiant de son identité.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité ; - le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif

A..., les faits en raison desquels il a été considéré que son comportement constituait une menace pour l’ordre public sont rappelés avec suffisamment de précision.

, à établir que la desserte du projet ne serait pas assurée dans des conditions compatibles avec les exigences de sécurité publique. 18.

Le ministre de l'intérieur précise, en défense, que l'identité de Youba C et son lien de filiation avec Mme B ne sont pas établis par les documents d'état civil produits. 4.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Le préfet a refusé de renouveler le titre de séjour en se fondant sur la menace à l'ordre public que représente M.

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

C... sur le territoire français constituait une « menace grave pour l’ordre public ». Toutefois, dès lors qu’il est constant que M.

D..., adjointe au chef du bureau de la sécurité et de l’ordre public de la direction des sécurités du cabinet du préfet, qui a reçu délégation à l’effet de signer les obligations de quitter le territoire

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

de l'obligation de quitter le territoire français et du défaut de présentation d'un visa et d'un document de voyage.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société (…).

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société (…).

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

révèlent un comportement qui trouble de façon récurrente cet ordre public.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la