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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
Elle soutient que : - ainsi que le constate l'expert, les désordres caractérisés par l'inefficacité de la fixation des panneaux en fibrociment sur les façades des bâtiments B, C et D, qui entraîne un
magistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
pour défaut d'entretien de l'ouvrage public ; la présence dans le chenal navigable de la chaîne à l'origine de l'événement accidentel est anormale et l'expert a relevé par ailleurs sur le site que le panneau
6ème Chambre
DTA_2300680_20260324
24 mars 2026
qu’aucune des pièces produites ne décrit le choix de brise-vue retenu et les matériaux le composant ; - il méconnait l’article UPA 11 du règlement du plan local d’urbanisme ainsi que la charte paysagère
DTA_2106784_20231002
2 octobre 2023
seulement la disposition des panneaux photovoltaïques qu'elle exploite ; - les ombrières, qui servent à protéger les véhicules stationnés sur le parking et sur lesquelles sont posés les panneaux photovoltaïques
CHAMBRE 3
DTA_2402548_20250507
7 mai 2025
sont prévus à 2,50 mètres du sol, ainsi que, sur une partie située au sud de ce projet où les panneaux sont surélevés à 4,20 mètres, la culture de kiwis.
DTA_2202827_20241127
27 novembre 2024
correspondant à la consommation destinée à son activité industrielle, sur le fondement du 11° de l'article 1382 du code général des impôts et de l'interprétation administrative de la loi fiscale ; - les panneaux
3ème Chambre
DTA_2401469_20260127
27 janvier 2026
d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302450_20231006
6 octobre 2023
Le règlement de la consultation prescrivait à l'article 3.1.2.7.2 du CCTP des panneaux " OSB 4 " et l'utilisation de " panneaux de bardage stratifiés compacts " de marque " Fundermax " ou équivalent.
4ème Chambre
DTA_2002126_20230330
30 mars 2023
est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la voierie, caractérisé par la présence anormale de gravillons et l'absence de signalisation ; le département ne saurait se prévaloir du vol des panneaux
5ème Chambre
DTA_2202862_20230404
4 avril 2023
La pose en angle est interdite et les panneaux doivent être rassemblés et positionnés en bande horizontale ou verticale. Les éléments de liaison doivent être de la même teinte que les panneaux.
1ère Chambre
DTA_2100699_20230320
20 mars 2023
fixé sur l'estacade, au départ de la plate-forme bétonnée, tandis qu'un panneau de même type mais dont il manquait la moitié droite était fixé sous la guérite placée à l'entrée de la digue, au-dessus
DTA_2316279_20250619
19 juin 2025
L'article A. 424-16 de ce code dans sa rédaction applicable au litige dispose que : " Le panneau prévu à l'article A. 424-1 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
mécanisé du couvert végétal ; - la productivité des sols de causses composant le terrain d'assiette du projet, déjà peu élevée, sera encore amoindrie par la présence des panneaux, rendant illusoire
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502129_20250801
1 août 2025
Elle bénéficie d'une présomption d'intérêt à agir ; - sa requête n'est pas tardive, dès lors que la nature du projet n'a pas été transcrite de manière exhaustive sur le panneau d'affichage, que le panneau
DTA_2500779_20251120
20 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article A. 424-18 de ce même code : « Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des
1ère chambre
DTA_2203894_20230330
A ; le panneau d'affichage aurait été réalisé non pas sur l'avenue de M.
6ème chambre
DTA_2209917_20250224
24 février 2025
circulation survenu sur la partie de la route départementale 45, situé dans l'agglomération de Brebières, a pour cause un défaut de visibilité de son intersection avec la rue Georges Lefebvre, du fait de panneaux
3ème chambre
DTA_2202929_20250207
7 février 2025
puis un panneau de cédez-le-passage au doit de l'intersection à destination des automobilistes, constaté par huissier de justice.
DTA_2200650_20240607
7 juin 2024
vitesse des véhicules circulant rue Cavée, ensemble la décision de cette même autorité du 13 janvier 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°)d'annuler la décision du maire de la commune d'installer un panneau
DTA_2201016_20230926
26 septembre 2023
", cadastrée n° 64 BC, " de sorte que le permis de construire querellé vient porter atteinte " à ses droits ; elle est propriétaire indivise avec les consorts B de la " terre Panaru " qu'ils occupent
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