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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200298_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
domaine de Boisbuchet et M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502478_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409885_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504062_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303621_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207573_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500311_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500310_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’article 27 de ladite délibération dispose que : « Les infractions à la réglementation en matière de domaine public (…) constituent des contraventions de grande voirie et donnent lieu à poursuite devant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409853_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508830_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, quatre mémoires complémentaires et deux bordereaux de pièces enregistrés le même jour, un bordereau de pièces enregistré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202922_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publique. ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302993_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'association " Engagement citoyen pour le Montargois " justifie, dès lors, d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la délibération attaquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103363_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208250_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la somme de 1 281 796,60 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la rupture unilatérale des négociations préalables à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507718_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
il existe un doute sérieux sur la légalité des arrêtés contestés : * ils sont entachés d’une erreur de droit : les restrictions portées à la liberté d’aller et venir, à la liberté d’utilisation du domaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402295_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu : -la requête n° 2402311 tendant à l'annulation de l'arrêté dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213329_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 3 octobre 2022, le 23 janvier et le 24 mai 2023, la société Boucherie de la gare, représentée par Me
Source officielle9ème chambre
DTA_2206811_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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