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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411297_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... doivent être réputés s’être désistés de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210431_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302140_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le recteur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504404_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Bordeaux. Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413971_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204753_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204960_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204961_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205021_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205144_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205330_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205655_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304407_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402641_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204312_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204539_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204617_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510907_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C... conteste devant le tribunal la décision du 11 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nantes a refusé sa demande d’instruction dans la famille pour sa fille A... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519275_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La condition d’urgence devant par ailleurs être regardée comme satisfaite dans la mesure où il reste à M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300233_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il résulte de l'instruction qu'elle perçoit, en outre, une rente d'accident de travail et, selon le département du Calvados, des allocations chômage et des indemnités journalières.

Source officielle

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