CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411297_20250930
30 septembre 2025
B... doivent être réputés s’être désistés de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
ORTA_2210431_20260306
6 mars 2026
délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. ». 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302140_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le recteur
3ème Chambre
DTA_2504404_20251113
13 novembre 2025
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Bordeaux. Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413971_20250513
13 mai 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204753_20221115
15 novembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.
ORTA_2204960_20221115
ORTA_2204961_20221115
ORTA_2205021_20221115
ORTA_2205144_20221115
ORTA_2205330_20221130
30 novembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORTA_2205655_20221228
28 décembre 2022
ORTA_2304407_20230927
27 septembre 2023
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402641_20250219
19 février 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 3.
ORTA_2204312_20221115
ORTA_2204539_20221115
ORTA_2204617_20221115
ORTA_2510907_20251103
3 novembre 2025
C... conteste devant le tribunal la décision du 11 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nantes a refusé sa demande d’instruction dans la famille pour sa fille A... B....
DTA_2519275_20251208
8 décembre 2025
La condition d’urgence devant par ailleurs être regardée comme satisfaite dans la mesure où il reste à M.
3ème chambre JU
DTA_2300233_20231113
13 novembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'elle perçoit, en outre, une rente d'accident de travail et, selon le département du Calvados, des allocations chômage et des indemnités journalières.
Page 26 sur 4632