a autorisé l’abattage d’arbres situés sur le domaine public communal et aux abords de la voie publique ; 2°) d’enjoindre au maire de commune de Villeneuve-de-Rivière de sursoir à tout abattage d’arbre

Toutefois, d'une part, les pièces du dossier démontrent que l'enfant devait être pris en charge dans le cadre de deux rendez-vous médicaux le 30 janvier 2024 au centre de santé de la Croix Rouge de Villeneuve-la-Garenne

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

B soutient que le captage d'eau potable de la commune de Villeneuve-lès-Avignon est exposé à trois types de pollutions, qu'il lui est loisible de faire procéder à un constat d'huissier, il n'invoque ni

B soutient qu'il est conseiller départemental du Val-de-Marne, élu du canton comprenant la commune de Villeneuve-le-Roi et est également contribuable de cette commune.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Villeneuve-Saint-Georges lui a refusé le renouvellement de l'allocation solidarité

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, représenté par don directeur, conclut à sa mise hors de cause ; il fait valoir avoir

et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.

roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques "hiver" ; / 3° Pour les véhicules de catégorie N2 et N3

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société VYP Affichage et Communication une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société VYP Affichage et Communication une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Evariste, logement 306 bâtiment B, Cité scientifique – avenue Paul Langevin, sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59650) ; 2°) d’ordonner

B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Pythagore, logement B 13, sise Cité scientifique à Villeneuve d’Ascq ; 2°) d’ordonner à M.

Garonne, représentée par Me Ribiere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a déclaré d’utilité publique, au profit de la commune de Villeneuve-sur-Lot

) demande au tribunal : 1°) de condamner Mme B A, propriétaire du bateau " Le Vaillant ", non immatriculé, stationné sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, en rive gauche de Seine à Villeneuve-la-Garenne

C... et tous occupants de son chef du logement U 131 de la résidence universitaire Albert Camus, cité scientifique, dans la commune de Villeneuve d’Ascq ; 2°) d’ordonner à Mme B...

B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Pont de Bois, logement 204, bâtiment R, 25/27 rue de Fives à Villeneuve d’Ascq (59650) ; 2°) d’ordonner à M. C...

Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges - Lucie et Raymond Aubrac.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre du local technique sis sur la parcelle, cadastrée AO n°228, sous le pont de Villeneuve-le-Roi

La société Presse Média Santé soumet au tribunal le litige qui l'oppose aux centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges relatif à l'exécution d'une convention d'édition