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Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2427857_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2432878_20250527

Administratif

27 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312096_20231030

Administratif

30 octobre 2023

A B, représenté par Me Youness, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216019_20221216

Administratif

16 décembre 2022

B A représenté par Me Youness, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2324176_20231219

Administratif

19 décembre 2023

A, représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision d'arrêt de quitter le territoire en date de 16 octobre 2023 de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400707_20240129

Administratif

29 janvier 2024

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5ème Chambre

DTA_2504682_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Enfin, M. et Mme D... sont parents de trois enfants, A... né en 2011 et scolarisé dans le système éducatif français depuis le cours préparatoire, Youcef né en 2012 et scolarisé depuis la grande section

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Reconduites à la frontière

DTA_2304791_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B A, ressortissant algérien né le 16 janvier 1989 à Assi Youcef, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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Juge Unique

DTA_2304952_20231222

Administratif

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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3 ème Chambre

DTA_2502086_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son

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3 ème Chambre

DTA_2503907_20260205

Administratif

5 février 2026

C..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Chambre 3P

DTA_2301305_20230420

Administratif

20 avril 2023

Au cours de l'audience publique du 17 avril 2023, ont été entendus le rapport de Mme C et les observations de Me Yousfi, pour M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2308611_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023 au tribunal administratif de Versailles, Mme B A, représentée par Me Jamil Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501224_20250507

Administratif

7 mai 2025

Elle soutient que la requérante n'a produit aucun justificatif attestant de la régularité du séjour en France de l'enfant Youness B et elle ne satisfait pas dès lors aux conditions de séjour et de régularité

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305560_20230516

Administratif

16 mai 2023

A B, représenté par le cabinet Youness et associés, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2513142_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, signataire de l’arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2517579_20251209

Administratif

9 décembre 2025

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6ème chambre

DTA_2203677_20230510

Administratif

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, S.

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