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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_1902555_20250919
19 septembre 2025
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 2 novembre 2011.
DTA_1903375_20250919
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
Il en va de même de l'appréciation de la mise en œuvre des obligations prévues par le code du travail en matière de non-discrimination entre hommes et femmes pour l'exécution de ce marché.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600640_20260216
16 février 2026
Il lui appartient, si elle s’y croit fondée, d’engager un recours tendant à l’indemnisation des préjudices qui résulteraient, pour elle, de l’abandon de cette procédure.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601376_20260504
4 mai 2026
Vichy communauté ayant produit en cours d’instance son courrier du 7 avril 2026 l’informant des notes attribuées aux sous-critères ainsi que les caractéristiques et avantages de l’offre retenue, elle abandonne
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305822_20231027
27 octobre 2023
activités de puériculture, réduite à la seule salle de jeux d'une surface de 7 m², est largement insuffisante pour l'accueil simultané de quatre enfants, également que, alors que la réalisation de travaux
2ème Chambre
DTA_2207516_20240201
1 février 2024
Par ailleurs, la requérante, en se bornant à effectuer des comparaisons entre un ancien projet de construction abandonnée par la pétitionnaire et le nouveau projet de construction, n'établit pas en quoi
3ème Chambre
DTA_2208405_20250204
4 février 2025
Mme C a ensuite présenté plusieurs arrêts de travail.
ELOIGNEMENT
DTA_2500310_20250122
22 janvier 2025
C, qui abandonne le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions contestées, qui reprend les moyens de la requête tirés du défaut de motivation et d'examen, qui soutient que l'obligation de
7ème Chambre
DTA_2207661_20251216
16 décembre 2025
, de sa perte d’une chance professionnelle ou de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable au dommage, ou encore au préjudice subi qui a trait à sa nécessité de devoir abandonner
DTA_2108074_20250509
9 mai 2025
Par convention du 1er mars 2004, la commune de Crolles a confié à la société Chrono Kart l'exploitation d'une piste de karting et les travaux nécessaires à sa réhabilitation.
JUGE UNIQUE
DTA_2500021_20251104
4 novembre 2025
Aux termes de l’article 6 de la même délibération : « Nul ne peut sans autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente, effectuer aucun remblaiement, travaux, extraction, installation et aménagement
4ème chambre
DTA_2002185_20220926
26 septembre 2022
Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal B l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts ".
7ème chambre
DTA_2207221_20250110
10 janvier 2025
famille, soient évalués à une somme qui ne saurait être inférieure au montant du salaire minimum augmenté des charges sociales, appliqué à une durée journalière, dans le respect des règles du droit du travail
3ème chambre
DTA_2200110_20251211
11 décembre 2025
1ère chambre
DTA_2104483_20221229
29 décembre 2022
Si elle mentionne l'existence de chutes de pierres, elle précise que les travaux réalisés sur la parcelle comporteront des travaux confortatifs et de mise en sécurité du mur de soutènement servant également
DTA_2301150_20250129
29 janvier 2025
Les prestations qui ont été abandonnées par l'EHPAD Paul Gérard correspondaient à 65,72 % du montant des contributions qui ont été versées par cet établissement en 2021, les prestations correspondant
DTA_2003777_20230511
11 mai 2023
S'agissant des travaux supplémentaires : - la SAS Team Réseaux n'est fondée à demander aucune rémunération supplémentaire pour les travaux du devis n° 20163 : elle ne démontre pas que ces travaux ont
DTA_2305607_20250318
18 mars 2025
En revanche, il ne ressort pas de l'instruction que l'état de santé de Mme C, ni les travaux d'aménagement induits par celui-ci nécessitaient le remplacement du volet roulant par un volet électrique.
DTA_2303642_20250318
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