A..., la société TPF Ingénierie, la société Axa France Iard, la société AGC Pimont et la société Polytravaux à lui verser deux sommes de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, d’une part, pour le

Elle fait valoir, d'une part que la société n'a pas de qualité à agir en l'absence d'un représentant et d'autre part, de rejeter la requête comme dépourvue d'utilité et enfin de rejeter la demande provisionnelle

ou se faire représenter au cours de cette vérification de comptabilité ; de ce fait, il n'a pas eu l'occasion d'apporter quelque réponse que ce soit au vérificateur concernant la période d'à peine 6 mois

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement fait valoir que : - l’offre de la société attributaire était régulière dès son dépôt et n’a fait l’objet d’aucune demande

la voie publique en utilisant une nacelle, ainsi que cela a été fait précédemment, et qu'en l'absence de preuve d'une servitude grevant sa propriété, elle refuse d'autoriser la société RTE ou toute autre

La société requérante ne peut en conséquence utilement se prévaloir de l'absence de notification des droits prévus à l'article 61-1 du code de procédure pénale. 6.

que les écritures qu'il développe, fait valoir, s'agissant de l'absence d'avis du CSTB à l'appui de l'offre de la société Access BTP, que cette dernière a attendu 2023 pour solliciter un tel avis sur

de la société.

Dans ces conditions, alors que la société requérante s'est abstenue de répondre à la lettre d'observation et ne soutient, ni même n'allègue, qu'elle aurait tenté en vain de le faire, la société Wedding

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de la société des eaux de Marseille métropole est engagée du fait des désordres constatés au rez-de-chaussée de l'immeuble de M. A.

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans

allégués par la commune dans sa décision de résiliation, en particulier en ce qui concerne la déclaration inexacte et l'absence d'information sur la liquidation judiciaire de la société Nox Ingénierie

ses charges mensuelles, de 32 449 euros, pour en déduire que l'absence de chiffre d'affaires pendant le temps de la fermeture alors qu'il lui faudra faire face à ses charges courantes et régler les rappels

général transmis par la société SOGEA Mayotte et sur le risque encouru par le maître d’ouvrage, en l’absence de notification de décompte général dans le délai imparti, de ce que le décompte général présenté

En l'absence de règlement, la société a mis en demeure la commune de payer les sommes dues dans un délai de 14 jours par courrier du 9 juin 2022.

Par un courrier du 27 novembre 2023 elle a notifié à la société son intention de résilier le marché pour faute.

Par ailleurs, si l'intéressé fait valoir qu'il est inséré professionnellement et que la société " Shefah " souhaite déposer une demande d'autorisation de travail afin de l'embaucher, il n'apporte aucune

, pas habilité à y procéder faute d'accord du gestionnaire ; - les observations de Me Dokhan, représentant la société Mondial Food Express, qui ajoute que la société exploite son commerce de restauration

destinées à faire échec ou mettre un terme à des dangers immédiats, en l'absence de contestation sérieuse tant sur l'imputabilité du dommage à ces travaux publics ou l'ouvrage public que sur la faute