ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.

circulation des usagers des voies durant la période estivale, intérêt public qui justifie la mesure de police ; - l'arrêté attaqué ne comporte pas d'interdiction générale et absolue ; - il n'est

et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les

ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations.

Dès lors, si l'administration et, en cas de recours, le juge administratif doivent s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le

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En novembre et décembre 2018, des opérations de blocage et de filtrage de la circulation automobile, organisées par des manifestants au niveau des ronds-points donnant accès au centre commercial et des

puisqu'il est en principe ouvert à la circulation publique ; - le retrait du portail est nécessaire afin de permettre aux propriétaires des parcelles C269 et C270 d'installer leur fosse septique et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Trimouille, rapporteure ; - les conclusions de M. Debrion, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grenier, - et les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande

Accès à une voie de desserte.

des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande

L'article 6.5 du règlement du même plan local d'urbanisme dispose : " Sont considérés comme accès, les passages non ouverts à la circulation publique qui permettent la liaison automobile entre un terrain

et les voies privées définies ci-après ; / - d'autre part, la propriété riveraine de ces voies. / Les emprises publiques et les voies sont exclusivement constituées des emprises et voies existantes ou

voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande

voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation

qui constitue une voie ouverte à la circulation publique.