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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2502085_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

déroulement des études ; - elle a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation en refusant de lui accorder un changement de statut ; - la préfète ne peut lui opposer la convention de stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500499_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

de la décision du 14 janvier 2025 par laquelle le préfet du Tarn a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de la décision du même jour portant refus implicite de sa nouvelle demande d'admission

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100891_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En ce qui concerne le jury de soutenance de rapport de stage : 7.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2506370_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à la possibilité d'effectuer dans l'autre Etat d'autres types d'études ou de stages de formation dans les conditions prévues par la législation applicable. " 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213931_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la notification du 21 septembre 2022, par le préfet de région des Pays de la Loire, de sa non-admission

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502320_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d’existence suffisants. » 5.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601053_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., ressortissant burundais né le 20 avril 1991, déclare être entré en France en mars 2024 sous couvert d’un visa D pour effectuer un stage en qualité de médecin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301558_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305013_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201203_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le 26 avril 2021, il a demandé son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201246_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le 24 février 2021, elle a sollicité son admission au séjour en qualité d'étudiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202166_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, qui n'est détenteur d'aucun titre et n'a pas sollicité son admission exceptionnelle au séjour ne peut utilement se prévaloir de ces dispositions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406087_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501499_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2300384_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507869_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600487_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Or de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande d’admission

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304397_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, ressortissant nigérien né en 1997, entré en France en 2019 a sollicité le 18 août 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303365_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il a sollicité le 20 janvier 2023 son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302394_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle

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