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24 105 résultats pour « agent délégué aux audiences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_1913383_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101528_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100483_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Mme E F, infirmière diplômée d'Etat, employée en tant qu'agent titulaire au centre hospitalier Agen-Nérac depuis 2002, a déclaré qu'un accident était survenu le 8 octobre 2018 sur son lieu de travail,

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321029_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105104_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 décembre 2023 : - le rapport de M. Jégard, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307335_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301207_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008653_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302504_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200401_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213612_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400712_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310465_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101097_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100985_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304706_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301597_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313682_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301710_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000431_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

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