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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_1913383_20220707
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2101528_20230731
31 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2100483_20230306
6 mars 2023
Mme E F, infirmière diplômée d'Etat, employée en tant qu'agent titulaire au centre hospitalier Agen-Nérac depuis 2002, a déclaré qu'un accident était survenu le 8 octobre 2018 sur son lieu de travail,
6e Section - 2e Chambre
DTA_2321029_20250627
27 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2105104_20231227
27 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 décembre 2023 : - le rapport de M. Jégard, - et les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307335_20230901
1 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de M.
DTA_2301207_20250612
12 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller, - les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2008653_20240411
11 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2302504_20250121
21 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère CHAMBRE
DTA_2200401_20230511
11 mai 2023
3ème Chambre
DTA_2213612_20250415
15 avril 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400712_20240215
15 février 2024
JU Chambre Sociale
DTA_2310465_20250213
13 février 2025
DTA_2101097_20231228
28 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2100985_20230703
3 juillet 2023
5ème chambre
DTA_2304706_20260415
15 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M.
DTA_2301597_20251023
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
10ème chambre
DTA_2313682_20260312
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301710_20250717
17 juillet 2025
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M.
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