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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2505083_20250918
18 septembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
- Asile - 15 jours
DTA_2300395_20230124
24 janvier 2023
B doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 13. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304347_20240112
12 janvier 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre des frais liés au litige doivent être rejetées.
5ème Chambre
DTA_2405014_20250214
14 février 2025
À défaut, le recours est réputé rejeté. Toute décision de rejet doit être motivée. ".
Eloignement 72 heures
DTA_2306260_20231128
28 novembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2327028_20231128
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2223393_20221117
17 novembre 2022
DTA_2300331_20230123
23 janvier 2023
G aux autorités allemandes doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
1ère Chambre
DTA_2202048_20230307
7 mars 2023
C avant de décider de rejeter sa demande de titre de séjour. 11.
DTA_2600368_20260226
26 février 2026
Par suite, ses conclusions à fin d’annulation doivent être rejetées. Sur les autres demandes : Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par M.
DTA_2309665_20230802
2 août 2023
E, n'appelle aucune mesure d'exécution. Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par le requérant doivent être rejetées.
DTA_2304394_20230302
2 mars 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2208019_20221103
3 novembre 2022
Le requérant demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté précité du 24 octobre 2022 ainsi que celle de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète
3ème Chambre
DTA_2504911_20260408
8 avril 2026
Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d’annulation présentées par M. B..., n’appelle aucune mesure d’exécution.
DTA_2213881_20221115
15 novembre 2022
C aux autorités italiennes doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 19. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
8ème chambre
DTA_2208488_20250318
18 mars 2025
Il ressort des captures d'écran de téléphone produites au dossier que M.
DTA_2301926_20230308
8 mars 2023
Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 15h18. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2319342_20230822
22 août 2023
Magistrat M.HOLZER
DTA_2302286_20230717
17 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2205221_20220722
22 juillet 2022
Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A n'appelle aucune mesure d'exécution.
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