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596 résultats pour « appels téléphoniques répétés sans prononcer une parole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2505083_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300395_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 13. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304347_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre des frais liés au litige doivent être rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405014_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

À défaut, le recours est réputé rejeté. Toute décision de rejet doit être motivée. ".

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306260_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327028_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223393_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300331_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

G aux autorités allemandes doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202048_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C avant de décider de rejeter sa demande de titre de séjour. 11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600368_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par suite, ses conclusions à fin d’annulation doivent être rejetées. Sur les autres demandes : Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309665_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

E, n'appelle aucune mesure d'exécution. Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par le requérant doivent être rejetées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304394_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208019_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le requérant demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté précité du 24 octobre 2022 ainsi que celle de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504911_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d’annulation présentées par M. B..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213881_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C aux autorités italiennes doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 19. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208488_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort des captures d'écran de téléphone produites au dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301926_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 15h18. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319342_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2302286_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205221_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle

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