Par une lettre du 13 octobre 2025, les parties ont été informées sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative que le tribunal est susceptible de prononcer que le tribunal est

Par la présente requête, la SCA Moschler demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 5 juin 2023.

Par un arrêté du 5 août 2021, le maire de Gignac a fait opposition à ces travaux. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de Toulouse s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 10 octobre

la méthode et la liste correspondante figurant à l'annexe 2. 2 au présent arrêté. ».

Par un premier arrêté du 6 octobre 2020, le maire de Nanteuil-les-Meaux s'est opposé à la déclaration préalable présentée par la société Free Mobile.

Par un arrêté du 19 avril 2023, le maire de la commune de Fréjairolles s'est opposé à cette déclaration préalable.

Par un arrêté du 28 octobre 2020, le maire de la commune a fait opposition à la déclaration préalable de travaux.

Le préfet estime, en effet, que cette visite est susceptible de faire l'objet de mouvements de protestation de la part de divers syndicats et collectifs de soutien aux sans-papiers opposés à la loi Asile

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.

Par un arrêté du 1er février 2023, le maire a prononcé le retrait de la décision implicite et a fait opposition aux travaux au motif que les installations prévues méconnaissent les dispositions de l'article

Par un arrêté du 16 septembre 2024, le maire de la commune de Claix s'y est opposé. La société Free mobile demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.

Par un arrêté du 17 mars 2023, le maire d'Aubagne s'est opposé à la déclaration préalable de la société Hivory.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Le présent jugement ayant pour effet de faire disparaître rétroactivement l’arrêté municipal du 19 août 2022 de l’ordonnancement juridique, les conclusions à fin d’injonction présentées par la SAS DMVIP

G a formé une tierce opposition contre le jugement du 10 octobre 2023 ; la présente décision est exécutoire à compter du 28 mai 2024, soit 13 jours avant la première audience fixée par le juge judiciaire

Par un arrêté du 12 février 2022, la préfète de la Creuse s'est opposée à cette déclaration préalable.

Par un arrêté du 19 avril 2021, le maire de la commune s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux. Par sa requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision.

attaqué, dès lors que si le maire de la commune de C... s’est opposé à leur déclaration préalable en vue de la division du terrain référencé AS n°712 et n°715 par un arrêté en date du 23 décembre 2024

Si le maire de Labastide-Saint-Sernin a certes pris, en date du 13 juin 2023, soit deux jours avant cette forclusion, un arrêté d'opposition à la déclaration préalable, cet arrêté n'a été notifié à la