Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404229_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale méconnaît les articles 6 et 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 34 et 72-2 de la Constitution ; - l'augmentation
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de la quantité de béton armée initialement estimée, cette augmentation nécessitant une rémunération de la société dès lors qu’elle caractérise des travaux supplémentaires modificatifs par rapport à ceux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Selon l'expert, ce ravinement est dû à l'augmentation des volumes d'eau et des débits qui arrivent depuis le large bassin versant, lors de chaque évènement pluvieux, en raison des travaux et aménagements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401568_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
augmentation du montant maximum des tirages de la " cession escompte dailly ". 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le groupement de maîtrise d'œuvre a quant à lui accepté, au vu de l'augmentation du montant prévisionnel des travaux, de baisser le pourcentage de sa rémunération prévu à l'acte d'engagement de 8,5 % à
Source officielle8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de plus de 50 % du montant du marché initial, qu’il trouve son origine dans une augmentation fictive du volume de l’opération initiale et qu’il trouve son origine dans une mauvaise évaluation initiale
Source officielle3ème chambre
DTA_2002886_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B plusieurs biens immobiliers d'un montant de 180 000 euros par un acte authentique du 23 décembre 2015 mentionnant que 63 648 euros avaient été versés à ce vendeur avant la signature de l'acte, en dehors
Source officielle3ème chambre
DTA_2102795_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
établie dans les conditions prévues à l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, si cette valeur vénale est supérieure au prix, au montant de l'indemnité ou à la valeur des droits sociaux, augmenté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100789_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'exercice clos en 2015 est manifestement fictive et sa signature a manifestement été imitée sur les procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2015 au cours de laquelle l'augmentation
Source officielle8ème Chambre
DTA_1811655_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, l'administration fiscale ayant prononcé l'augmentation de son déficit foncier reportable ainsi qu'il a été dit au point 3 du présent jugement. 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300124_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C'est de manière infondée que la DICP y voit une augmentation substantielle anormale de rémunération.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303239_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
suspension de l'exécution du permis de construire n° PC 049301 22 H0143 du 23 janvier 2023 délivré au bénéfice de la société par actions simplifiée " LANDRISE " pour la création d'une station-service avec auvent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600584_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a augmenté la durée de l’interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204153_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
cette dernière s'était engagée à prendre à sa charge les frais de stationnement portuaire ; - 25 000 euros correspondant aux frais de rapatriement du bateau vers Marseille en tenant compte de l'augmentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300640_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
rocbaronnais qui sont inscrits au sein de l’école maternelle sur le territoire de la commune de Garéoult pour l’année 2022/2023 et à une somme qui ne saurait excéder 429,62 euros toutes taxes comprises augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505493_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
. – Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501385_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
. - Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500828_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
. - Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107942_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - le coefficient d'entretien doit être
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013420_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cette somme sera augmentée des intérêts légaux à compter de la date de réception de la demande préalable du 9 octobre 2019 et des intérêts capitalisés à compter d'un an postérieurement à cette date.
Source officiellePage 26 sur 1261