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1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de délai des travaux du détail estimatif et du bordereau des prix supplémentaires annexés au présent avenant " est sans incidence dès lors que cet avenant tient uniquement compte de la prolongation des

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TA

6ème Chambre

DTA_2210671_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007081_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

fermeture de l'agence d'Eyguières reposait sur un motif économique et la proposition du 13 juin 2019 faite par l'AGC Midi Méditerranée constituait également une proposition de reclassement formulée dans le cadre

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408017_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Grenoble-Alpes Métropole soutient que l'expertise sollicitée sera utile dans le cadre des procédures en responsabilité qu'elle est susceptible d'engager.

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TA

3ème chambre

DTA_2202126_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 8 août 2019, M.

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TA

1ère chambre

DTA_2201329_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Dans ce contexte, le contrat de Mme A, conclu le 15 janvier 2020, a été prolongé par trois avenants successifs et, en dernier lieu, jusqu'au 29 octobre 2021.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600603_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il s’était inscrit pour l’année 2019/2020 à l’université de Poitiers en licence L1 « Sciences de la vie » et a obtenu sa licence III en 2023/2024 avant de poursuivre en Master et d’obtenir un Master II

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302648_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Elle soutient que : - dans le cadre de la construction d'un programme immobilier d'entreprises Actipôle, l'ensemble des travaux de construction a été placé sous la direction de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523919_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Si le requérant peut se prévaloir de la présomption d'urgence attachée au renouvellement de son titre de séjour dans le cadre de la seconde demande, il en va autrement dans le cas de la première demande

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TA

5ème chambre

DTA_2102658_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 3.

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TA

3ème Chambre

DTA_1903448_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

L'article 19.2.1 dudit cahier prévoit que : " En dehors des cas prévus aux articles 19.2.2 et 19.2.3, la prolongation du délai d'exécution ne peut résulter que d'un avenant. ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2206082_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

du lot n° 8, pour les fixer à la somme de 15 925 euros et à hauteur de 17 150 euros dans le cadre du lot n° 9, pour les fixer à la somme de 25 725 euros.

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TA

3ème Chambre

DTA_2100370_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La société CMO et la commune de Saint-Malo ont conclu un avenant, le 5 mars 2019, incluant dans le marché des travaux un montant supplémentaire de 27 790 euros hors taxes, correspondant au changement du

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400882_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans le cadre de l’exploitation du site, plusieurs désordres ont été constatés sur le bâtiment de réception des ordures, et sur le bâtiment servant à l’affinage du compost.

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TA

5ème Chambre

DTA_2103867_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Sur le cadre du litige : 2.

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TA

3ème chambre

DTA_2201992_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 9 août 2019, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202106_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 30 octobre 2019, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202107_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 29 octobre 2019, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202108_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202110_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4.

Source officielle

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