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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
de délai des travaux du détail estimatif et du bordereau des prix supplémentaires annexés au présent avenant " est sans incidence dès lors que cet avenant tient uniquement compte de la prolongation des
6ème Chambre
DTA_2210671_20230331
31 mars 2023
Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant
1ère Chambre
DTA_2007081_20230517
17 mai 2023
fermeture de l'agence d'Eyguières reposait sur un motif économique et la proposition du 13 juin 2019 faite par l'AGC Midi Méditerranée constituait également une proposition de reclassement formulée dans le cadre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408017_20250129
29 janvier 2025
Grenoble-Alpes Métropole soutient que l'expertise sollicitée sera utile dans le cadre des procédures en responsabilité qu'elle est susceptible d'engager.
3ème chambre
DTA_2202126_20221207
7 décembre 2022
Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 8 août 2019, M.
1ère chambre
DTA_2201329_20240829
29 août 2024
Dans ce contexte, le contrat de Mme A, conclu le 15 janvier 2020, a été prolongé par trois avenants successifs et, en dernier lieu, jusqu'au 29 octobre 2021.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600603_20260204
4 février 2026
Il s’était inscrit pour l’année 2019/2020 à l’université de Poitiers en licence L1 « Sciences de la vie » et a obtenu sa licence III en 2023/2024 avant de poursuivre en Master et d’obtenir un Master II
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302648_20231002
2 octobre 2023
Elle soutient que : - dans le cadre de la construction d'un programme immobilier d'entreprises Actipôle, l'ensemble des travaux de construction a été placé sous la direction de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523919_20250829
29 août 2025
Si le requérant peut se prévaloir de la présomption d'urgence attachée au renouvellement de son titre de séjour dans le cadre de la seconde demande, il en va autrement dans le cas de la première demande
5ème chambre
DTA_2102658_20221213
13 décembre 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 3.
DTA_1903448_20220630
30 juin 2022
L'article 19.2.1 dudit cahier prévoit que : " En dehors des cas prévus aux articles 19.2.2 et 19.2.3, la prolongation du délai d'exécution ne peut résulter que d'un avenant. ".
2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
du lot n° 8, pour les fixer à la somme de 15 925 euros et à hauteur de 17 150 euros dans le cadre du lot n° 9, pour les fixer à la somme de 25 725 euros.
DTA_2100370_20230309
9 mars 2023
La société CMO et la commune de Saint-Malo ont conclu un avenant, le 5 mars 2019, incluant dans le marché des travaux un montant supplémentaire de 27 790 euros hors taxes, correspondant au changement du
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400882_20250110
10 janvier 2025
Dans le cadre de l’exploitation du site, plusieurs désordres ont été constatés sur le bâtiment de réception des ordures, et sur le bâtiment servant à l’affinage du compost.
5ème Chambre
DTA_2103867_20231031
31 octobre 2023
Sur le cadre du litige : 2.
DTA_2201992_20221207
Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 9 août 2019, M.
DTA_2202106_20221207
Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 30 octobre 2019, M.
DTA_2202107_20221207
Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 29 octobre 2019, M.
DTA_2202108_20221207
Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4.
DTA_2202110_20221207
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