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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101018_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il est admis que le complément de valeur locative résultant des changements du premier type (grosses réparations) ne soit pas calculé sur la base de la valeur d'immobilisation ajoutée au bilan à l'issue
Source officielle2ème chambre
DTA_2201906_20240220
20 février 2024
20 février 2024
est la production de bois bruts de sciage ; les bois bruts de sciage se définissent comme étant des bois obtenus par sciage ou débit longitudinal ou transversal à partir de grumes, de billes ou de billons
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506569_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Gosselin, - les observations de Me Le Bihan, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304614_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de l'État le versement à Me Le Bihan de la somme de 1 000 euros.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203398_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B, - les observations de Me Salin substituant Me Le Bihan et représentant M. C, - et les explications de M. C, assisté d'une interprète.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202827_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Bihan, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001766_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par leur nature même, ces dépenses immobilisées à l'actif du bilan de la requérante ne sont pas exonérées mais placées en dehors du champ d'application de la taxe foncière défini par les articles 1380
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118838_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
être calculées par différence entre la valeur des biens, réévaluée au 18 décembre 2008, diminuée des amortissements fiscalement déductibles déterminés par le service ; - la réévaluation libre de son bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2301031_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : () / Pour les biens acquis en échange d'un ou plusieurs biens, le prix d'achat s'entend de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301032_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : () / Pour les biens acquis en échange d'un ou plusieurs biens, le prix d'achat s'entend de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2302034_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’agissant du report à nouveau excédentaire de la MECS, le montant fixé par l’arrêté attaqué correspond à celui mentionné dans le bilan financier pour l’exercice 2019, et il a été réduit par le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302036_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’agissant du report à nouveau excédentaire de la MECS, le montant fixé par l’arrêté attaqué correspond à celui mentionné dans le bilan financier pour l’exercice 2019, et il a été réduit par le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302038_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’agissant du report à nouveau excédentaire de la MECS, le montant fixé par l’arrêté attaqué correspond à celui mentionné dans le bilan financier pour l’exercice 2019, et il a été réduit par le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304832_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303679_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de clôture et d'ouverture des exercices non prescrits, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre eux. 16.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203674_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302714_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne l'absence de bilan pré-opératoire : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502267_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par ailleurs, la région Bourgogne-Franche-Comté reconnait dans ses écritures qu’il n’était pas attendu des offres finales un bilan carbone mais seulement une méthode de calcul de ce bilan.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004753_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le 16 juillet 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.
Source officiellePage 26 sur 472
AUTO BILAN 33
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A.B.C. (AUTO BILAN CASTELLANE)
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