Les dispositions précitées font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune d'Audenge, qui n'est pas, dans les présentes instances, partie perdante.

Langonnet ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par Mme B pour la pose d'un bardage sur la maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section ZY n° 200 ; 2°) de mettre à la charge

outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de document de voyage valable ou de la décharger de cette amende ; 2°) de mettre à la charge

cet arrêté ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban a délivré à cette même société un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge

Enfin, ils n'établissent pas que le volume et les proportions du projet ne s'intègreront pas dans l'environnement, ni que la couleur " gris galvanisé " sera réfléchissante.

retard, ou à défaut, de réexaminer leur demande en faisant application du plan local d’urbanisme en vigueur le 7 janvier 2022, date de délivrance de leur certificat d’urbanisme ; 3°) de mettre à la charge

. ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Luisant et de M. et Mme C... une somme de 4 890 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, représentée par Me Cao, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Cherré-Au l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2°) de mettre à la charge

Elle soutient que : - après qu'un collègue lui ait tiré dessus avec une arme factice, elle a fait l'objet de harcèlement de la part de ses collègues et sa hiérarchie caractérisé par le fait que : -

fait des agissements constitutifs d'un harcèlement moral dont elle déclare avoir été victime lors de son affectation à l'école élémentaire publique (EEPU) Jean Moulin d'Annonay ; 2°) de mettre à la charge

A... demande au tribunal d’ordonner le changement d’affectation de son collègue de travail et de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à réparer les préjudices moral et physique qu’il estime avoir

du 21 juin 2024 par lequel le maire de Chartres l’a affectée à compter du 1er juillet 2024 au sein de la cellule « Nuisances et vidéoverbalisation » de la police municipale ; 2°) de mettre à la charge

sein de l’établissement dans lequel il travaillait « l’absence de réponse équivalant à un accord sur le changement », que sa hiérarchie était informée de ce changement et que ce changement n’a entraîné

propos à caractère sexuel envers celle-ci, de manière répétée devant d'autres collègues.

enregistré le 2 février 2025, la commune de Menton, représentée par Me de Prémare conclut au rejet du déféré-suspension du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

gris anthracite qui doit être remplacée par une couleur plus claire.

subsidiaire, d'annuler la décision tacite du 12 avril 2021 par laquelle le maire de Courbevoie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile ; 3°) de mettre à la charge

provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle son permis de visite a été suspendu, ensemble la décision implicite de rejet de son recours administratif ; 3°) de mettre à la charge

provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle son permis de visite a été suspendu, ensemble la décision implicite de rejet de son recours administratif ; 3°) de mettre à la charge

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux sera de couleur blanc cassé avec un parement ponctuel de pierre gris foncé et gris anthracite.