L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () ".

Cet entretien a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité et doit être mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 5.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

En deuxième lieu, l'arrêté portant transfert de M.

Pour les mêmes raisons, la décision attaquée a été prise au terme d'un examen complet et particulier de la situation personnelle de M. B. 5.

L'arrêté portant transfert de M.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

B ne relève d'aucune des clauses dérogatoires prévues par les articles 3-2 et 17 du règlement n° 604/2013 et, d'autre part, que la mesure de transfert ne contrevient pas à l'article 8 de la convention

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Il mentionne que l'Italie n'est pas un Etat où des défaillances systémiques seraient établies et que la situation personnelle de l'intéressé ne justifie pas que soient mises en œuvre les clauses discrétionnaires

Ils précisent que les situations personnelles des intéressés ne justifient pas que soient mises en œuvre les clauses discrétionnaires prévues par le règlement (UE) n°604/2013.

En dernier lieu, aux termes de l'article 17 "Clauses discrétionnaires" du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

L'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 du code des transports est demandée par l'entreprise ou l'organisme qui emploie la personne devant être habilitée.

et des risques encourus du fait d’un transfert aux Pays Bas alors qu’il a fait l’objet dans cet Etat d’une mesure d’éloignement.

de transfert ne contrevient pas à l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, M.

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national (…) ». 5.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

l’expédition des produits aux consommateurs, dès lors que cette clause ne concerne que la période durant laquelle les produits sont stockés.

Sur la décision de transfert : 3.