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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Aux termes de l'article 4.5 du règlement du plan local d'urbanisme applicable au secteur Ndr : « Le coefficient d’emprise au sol fixé à 0,02 est affecté aux terrains inscrits dans le secteur NDr.
Source officielle10ème chambre
DTA_2000298_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () V.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500947_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de l’article 206 de cette même annexe, dans sa rédaction applicable en l’espèce : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202509_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'administration fiscale a appliqué à la surface réelle de chaque composante de l'immeuble litigieux un coefficient de pondération de 1 pour le magasin et la caisse, un coefficient de 0,50 pour les réserves
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104109_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ainsi, le coefficient multiplicateur aurait dû être établi à 1,5. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100381_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300839_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - les heures supplémentaires qu’elle a effectuées en 2021 et 2022 n’ont pas été réglées conformément à la réglementation applicable : un coefficient erroné a été appliqué aux heures
Source officielle8ème chambre
DTA_2207006_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Bronzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône lui a octroyé une indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient
Source officielle3ème chambre
DTA_2203175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () ".
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100631_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
7 et de l'indemnité d'exercice des missions de préfecture (IEMP) au coefficient 3 en application d'un arrêté du 21 novembre 2008.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906205_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
: NIVEAU DU LOCAL Rez-de-chaussée et 1er : COEFFICIENT immeuble avec ascenseur 0 / NIVEAU DU LOCAL 2e et au-dessus : COEFFICIENT immeuble avec ascenseur + 0,05 () " ; enfin, aux termes du I de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310746_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’article R. 321-20 de ce même code dispose, dans sa rédaction applicable au litige : « I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308819_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Si Mme C... soutient que les règles du coefficient de pleine terre applicables en zone Uce4 ne sont pas respectées, il ne ressort pas des pièces du dossier que les travaux projetés conduiraient à réduire
Source officielle1ère chambre
DTA_1900254_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article 50-0 du même code, dans sa rédaction applicable : « 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203370_20240814
14 août 2024
14 août 2024
La société requérante ne saurait ainsi utilement soutenir que ces surfaces ont été calculées sans application du coefficient de pondération de 0,5. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101992_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Chaque année, la régularisation est égale au cinquième du produit de la taxe initiale par la différence entre le coefficient de déduction de l'année et le coefficient de déduction de référence mentionné
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502867_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B s'est présenté à cet examen et a obtenu la note de 9,75 sur 20, coefficient 1, à l'épreuve de résolution du cas pratique et celle de 10 sur 20, coefficient 1, à l'entretien avec le jury.
Source officiellePage 26 sur 197