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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501900_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l'attribution d'un contrat de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500731_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306432_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Article 2 : La commune de Labourse versera à l'association " Le Club Automobile Radio Commandée Artésien " la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209020_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A Vagneux demande au tribunal d'annuler la convention constitutive d'un groupement de commandes pour les marchés publics entre la commune de Savigny-sur-Orge et le Centre communal d'action sociale de Savigny-sur-Orge
Source officielle7ème chambre
DTA_2203663_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la note de service du 5 mai 2022 du directeur départemental de la sécurité publique du Rhône en tant qu'elle procède à son affectation sur le poste de chef du bureau de commandement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100771_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
1°) de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui une somme provisionnelle de 9 845,58 euros, correspondant aux travaux réalisés par ses soins dans le cadre d'un marché à bon de commande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001189_20230202
2 février 2023
2 février 2023
11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400819_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est sérieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204878_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Governatori, pour la SAS Insolit Créations pour la commune de Nice ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Nice, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204879_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Governatori, pour la SAS Insolit Créations pour la commune de Nice ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Nice, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204880_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Governatori, pour la SAS Insolit Créations pour la commune de Nice ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Nice, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204881_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Governatori, pour la SAS Insolit Créations pour la commune de Nice ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Nice, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Governatori, pour la SAS Insolit Créations pour la commune de Nice ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Nice, - les observations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203989_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d’exécution des travaux soit du fait de tiers au contrat ; certaines pénalités leur ont été infligées en doublons s’agissant de bons de commandes subdivisés en deux sous-commandes ; le quantum des pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur la méconnaissance des articles R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403196_20240827
27 août 2024
27 août 2024
d'un contrat de la commande publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301478_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
qu'il ne contenait pas de clause de réexamen, en méconnaissance de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique ; - aucune circonstance imprévisible n'autorisait la commune à modifier le montant
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309282_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été
Source officiellePage 26 sur 681